Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de secours entre conjoints.
La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France.
En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité, notamment pour le nombre de parts de quotient familial et l'imposition ou la déduction de la pension alimentaire.
En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou l'occupation à titre gratuit ou non pendant et après le divorce.
Un divorce est coûteux et peut entraîner des difficultés financières. Voici un point sur les aides gratuites et allocations dont vous pouvez bénéficier si vous divorcez.
Le coût d'un divorce peut être important et engendrer des frais de procédure élevés : honoraires des avocats et du notaire, frais de justice, liquidation du régime matrimonial, droit de partage... Combien coûte un divorce ?
La date d'effet du divorce dépend de la procédure engagée et aussi de la décision des époux et du juge. Une date d'effet importante en matière de dissolution du mariage, d'impôts ou encore de pension alimentaire.
Qu'est-ce qu'une séparation de fait ? Quels sont ses effets juridiques et pratiques ? Ce que disent la loi et le Code civil.
Si la retraite de base n'est pas liquidée à taux plein, la pension de retraite complémentaire Arrco-Agirc est affectée d'un coefficient de minoration qui dépend du nombre de trimestres manquants.
Les salariés peuvent demander leur retraite complémentaire Arrco-Agirc avant l'âge légal de départ en retraite. Mais leur nombre de points acquis est alors affecté d'un coefficient d'anticipation, qui dépend de l'âge.