Qui est responsable quand un enfant cause un accident ? Si votre enfant a causé un dommage par accident, comme une blessure ou une dégradation, c'est normalement à vous de le réparer. En principe, les parents sont en effet responsables sur le plan légal. 04/02/21 Préjudice Dommage corporel Autorité parentale Présomption
Quelles aides financières pour les étudiants Différentes aides financières existent pour les étudiants aux revenus modestes. Les étudiants autonomes, en rupture familiale ou qui étudient à l'étranger peuvent aussi obtenir des aides spécifiques. 03/02/21 Déménagement Parcoursup Bourse étudiante Baccalauréat Apl Bourse de mérite Logement conventionné
Année de césure : demander une année de césure Qu'est-ce qu'une année de césure et comment faire une demande. Procédure, formalités et démarches. 03/02/21 Bourse étudiante Frais d'inscription à l'université Baccalauréat Stage Service civique
L'école maternelle est-elle obligatoire en France ? La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation. 02/02/21 Instruction à domicile Inscription à l'école primaire Inscription en maternelle
Inscription d'un enfant à l'école primaire Comment inscrire un enfant à l'école primaire. Les formalités et démarches, notamment en cas de changement de domicile. 02/02/21 Acte de naissance Instruction à domicile Déménagement
Statut de la copropriété : loi et obligation Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation. 01/02/21 Loi alur Syndic Assemblée générale de copropriété Parties communes Indivision
Améliorer le DPE et le GES d'un logement Comment obtenir un meilleur DPE et une meilleure classe énergétique. Plusieurs types de travaux permettent d'améliorer l'étiquette énergétique et le GES d'une maison ou d'un appartement. 21/01/21 Classe du dpe DPE Prime chaudière
Comment créer son IDentité Numérique ? La Poste se modernise et permet d'effectuer de plus en plus d'opérations en ligne, comme l'envoi de lettres recommandées en ligne. Il est aussi possible de recevoir ses recommandés en ligne, à condition d'avoir créé son IDentité Numérique. 22/12/20
Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695 Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé. 11/12/20 Carte de stationnement pour handicapé