Mandat de protection future : définition et procédure Qu'est-ce que le mandat de protection future et comment faire une demande. Définition, procédure et coût. 10/02/21 Autorité parentale Juge des contentieux de la protection Acte authentique Tutelle Dol Acte conservatoire Acte de disposition Acte sous seing privé Curatelle
Alzheimer : droits des malades et obligations de la famille En cas d'Alzheimer, les proches du malade doivent prendre des mesures de protection. Les principales dispositions à prendre en matière juridique et sur le plan de l'assistance. 10/02/21 Juge des contentieux de la protection Allocation personnalisée d'autonomie Ehpad Tutelle Curatelle
Ehpad et maison de retraite : définition, tarifs et législation Les Ehpad et les maisons de retraite médicalisées sont soumises à une législation spécifique, notamment en terme d'admission et de tarification. Les droits des résidents d'Ehpad. 10/02/21 Apl Maltraitance sur une personne âgée DGCCRF Grille aggir Allocation personnalisée d'autonomie
Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul Le Code civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain ou marraine et leur filleul ? Le point sur ce que dit la loi... 09/02/21 Conseil de famille Testament Tutelle
La gestion des biens du mineur par les parents La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge. 09/02/21 Autorité parentale Juge des contentieux de la protection Succession Tutelle Tuteur
Mineur et carte bancaire : conditions et démarches Un mineur peut bénéficier d'une carte bancaire. Mais en raison de son âge, l'obtention et l'usage d'une carte de retrait ou de paiement est soumise à conditions. 09/02/21 Livret jeune Découvert bancaire
Vente d'alcool et de tabac à un mineur : législation La législation sur la vente d'alcool et de tabac aux mineurs est très stricte. Le point sur les interdictions actuellement applicables. 09/02/21 Cigarette électronique Contravention Interdiction d'achat de tabac sur internet
Naissance : les démarches administratives à accomplir La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Mais ce n'est pas la seule formalité à remplir dans les premiers jours qui suivent l'accouchement... Le point sur les démarches les plus urgentes. 08/02/21 Acte de naissance Allocations familiales Quotient familial Tribunal judiciaire Congé de naissance Paje Allocation de soutien familial Lettre de demande d'inscription en crèche Baisser son taux de prélèvement à la source
Droit de visite des oncles et tantes L'oncle ou la tante d'un enfant ont-ils un droit de visite ? Ce que dit la loi sur leurs droits à l'égard de leur nièce ou de leur neveu. 05/02/21 Autorité parentale Droit de visite et d'hébergement Juge aux affaires familiales
Recensement à 16 ans : démarches et papiers Le recensement à 16 ans est obligatoire. Il se fait en mairie ou en ligne. Comment se faire recenser et que se passe-t-il en l'absence de recensement. 04/02/21 Baccalauréat Examen du permis de conduire S'inscrire sur les listes électorales Journée défense et citoyenneté