Garantie de parfait achèvement : définition, durée et délais
Que couvre la garantie de parfait achèvement des travaux ? Définition et responsabilité du constructeur ou de l'artisan.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Surface hors oeuvre brute et surface hors oeuvre nette
Comment sont calculées la surface hors oeuvre nette (SHON) et la surface hors oeuvre brute (SHOB) selon les règles posées par le Code de l'urbanisme. Avant de calculer la SHON, il faut calculer la SHOB et soustraire diverses surfaces.
-
Raccorder un terrain à l'électricité : prix et procédure
Plusieurs étapes sont nécessaires pour raccorder un terrain au réseau électrique. Voici la procédure et les coûts applicables pour amener l'électricité sur un terrain constructible.
-
Raccordement au réseau d'eau : coût et démarches
Comment raccorder un terrain au réseau d'eau potable ? Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau. Formalités et coûts de raccordement.
-
Tout à l'égout : obligation et coût du raccordement
Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation ? Qui prend en charge le prix du raccordement ? La procédure et le coût d'un raccordement.
-
Refus de permis de construire : vos recours
Un permis de construire refusé ne signifie pas obligatoirement un abandon total de votre projet, puisque vous disposez de plusieurs voies de recours. Comment contester un refus.
-
Mandataire ad hoc d'une copropriété - Coût et désignation
Une copropriété en difficultés doit faire désigner un mandataire ad hoc, dont l'intervention représente un coût. Tarifs et mode d'emploi.
-
Climatiseur sur balcon privatif - copropriété
Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la copropriété.
-
Acheter un appartement ou une maison : les points à vérifier
Comment acheter une maison ou un appartement. Nos conseils sur les critères, les étapes et les points à vérifier avant d'acheter un logement.
-
Découverte de termites ou capricornes après achat immobilier
La découverte de termites, capricornes ou autres insectes xylophages après la vente d'une maison est-elle soumise à la législation sur les vices cachés ?