Harcèlement sexuel : définition, sanctions et exemples

Le harcèlement sexuel, par exemple sur le lieu de travail ou dans les transports, est un délit passible de sanctions pénales. Définition, peines et exemples de harcèlement sexuel.

Qu'est-ce qu'un harcèlement sexuel ?

Le Code pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le harcèlement sexuel peut par exemple prendre la forme d'allusions à caractère sexuel, de messages suggestifs, etc. En pratique, l'infraction se déroule souvent au travail, mais elle peut également avoir lieu dans la rue, dans les transports, entre voisins ou membres d'une même famille, etc.

Le harcèlement sexuel ne doit pas être confondu avec :

• l'agression sexuelle, qui suppose un contact physique non-consenti (exemple : des attouchements) et exercé avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-22 du Code pénal) ;
• Le harcèlement moral ;
• Le viol ;
• L'outrage sexiste, qui n'a pas besoin d'avoir un caractère répétitif.

L'entretien de relations intimes consenties des suites d'une relation de travail n'écartent pas toujours la qualification de harcèlement sexuel par les tribunaux. La Cour de Cassation (arrêt 21-23919 rendu par la chambre sociale le 15 février 2023) a notamment pu considérer que le fait pour un employeur de créer volontairement les circonstances lui permettant de se rapprocher d'une salariée afin d'obtenir des faveurs sexuelles de sa part pouvait constituer un harcèlement sexuel, même si cette salariée a eu une relation sexuelle consentie avec cet employeur.

Quelle est la peine encourue en cas de harcèlement sexuel ?

L'auteur d'un harcèlement sexuel commet un délit et encourt 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Ces peines sont aggravées et fixées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende dans certains cas, notamment lorsque l'auteur a abusé de l'autorité conférée par ses fonctions ou lorsque la victime est considérée comme particulièrement vulnérable (personne malade, femme enceinte...). L'auteur des faits s'expose également à devoir verser des dommages-intérêts à la victime. Celle-ci peut utiliser un modèle de lettre de plainte pour harcèlement sexuel pour dénoncer les frais devant un tribunal.

La victime d'un harcèlement sexuel doit porter plainte dans les 6 ans. Le point de départ de ce délai de prescription est fixé au jour du dernier acte de harcèlement sexuel commis par l'auteur des faits (message, geste...).

Quelle est la réglementation contre le harcèlement sexuel au travail ?

En pratique, les cas de harcèlement sexuel concernent fréquemment les relations entre collègues de travail ou entre salariés et supérieurs hiérarchiques. En ce sens, le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques, en plus des règles prévues par le Code pénal.

Prévention et obligations de l'employeur

Le Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel dans son entreprise. L'employeur a également l'obligation d'afficher le texte de l'article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et mentionne les sanctions encourues par l'auteur de cette infraction. Ce texte doit être affiché aussi bien dans les lieux de travail que dans les locaux où ont lieu les entretiens d'embauche.

Licenciement et sanctions disciplinaires

En plus des sanctions civiles et pénales encourues par l'auteur de l'infraction, la loi prévoit que l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à son encontre, sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement. Pour évaluer la proportionnalité de la sanction, il est tenu compte de la gravité des faits, peu importe l'ancienneté du salarié auteur du harcèlement. A contrario, le Code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut être licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel. Il en est de même pour la personne ayant témoigné de tels faits.