Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre

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"Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre"

Vous voulez faire une demande de dérogation scolaire pour inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Voici un modèle de lettre pour vous aider dans ces démarches.

Démarches pour une dérogation scolaire

Pour que votre enfant puisse être inscrit dans un autre établissement que celui normalement prévu à la prochaine rentrée des classes, vous devez faire préalablement une demande de dérogation scolaire. Elle prend la forme d'une lettre adressée au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale. Cette demande, qui doit être motivée, sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans l'établissement demandé et conformément aux règles de dérogation à la carte scolaire.

Newsletter

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec demande d'avis de réception. Si la réponse est favorable, pensez également à signaler au directeur de l'établissement dont vous dépendez que votre enfant a été inscrit dans un autre établissement.

Exemple de lettre de dérogation scolaire

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville


A (ville), le (date)
 


Objet : demande de dérogation de secteur scolaire

Mon enfant doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire dans l'établissement dont dépend mon domicile.

Cependant, (motiver la demande de dérogation : rapprochement de fratrie, organisation entre plusieurs familles des déposes et récupérations d'enfants à l'école, proximité du lieu de travail, etc.).

Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande de dérogation de secteur scolaire.


Formule de politesse