Demande d'inscription en crèche : modèle de lettre
Une lettre de demande d'inscription en crèche doit respecter un certain formalisme. Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de courrier gratuit à adresser.
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Il existe une situation dans laquelle le fisc peut vous réclamer l'impôt dû par un autre contribuable. Malheureusement, il ne s'agit alors pas d'une erreur des services fiscaux...
Les juges considèrent qu'une pratique répandue peut causer un risque pour le voisinage, surtout en période de fortes chaleurs comme actuellement. Voici de quoi il s'agit.
Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.
Une lettre peut être adressée à la Caf en cas de non-recouvrement de pension alimentaire. Voici un exemple de courrier.
Les impayés de pension alimentaire sont malheureusement fréquents. Le parent créancier doit alors agir rapidement. Voici un modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de pension alimentaire.
Pour saisir le médiateur de la SNCF, vous devez lui envoyer un courrier. Voici un exemple de lettre gratuit.
Pour demander l'augmentation d'une pension alimentaire, vous devez adresser un courrier au juge des affaires familiales. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous fonder sur notre modèle de lettre.
Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches.