Achat de tabac en Belgique : règlementation et interdictions

En cas d'achat de tabac en Belgique, la douane vérifiera la quantité que vous transportez en cas de contrôle lors de votre retour en France. Voici la réglementation applicable.

Les prix du tabac étant moins chers en Belgique qu'en France, certains français sont tentés de passer la frontière pour faire leurs achats de cigarettes. Afin de lutter contre le trafic de revente de cigarettes, la quantité de cartouches qu'ils peuvent rapporter en France fait l'objet de limites et de sanctions en cas d'infraction à la réglementation.

Ramener en France des cigarettes achetées en Belgique est autorisé. Et ce contrairement à l'achat de tabac en ligne sur des sites belges, l'achat de cigarettes sur internet étant interdit quelle que soit la quantité commandée. La quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter de Belgique est fixée à une seule cartouche de cigarettes par personne. Mais cette limite peut être cumulée avec celles applicables à d'autres tabac, tels que le tabac à rouler ou les cigares. Ces quotas de tabac transportable de Belgique figurent dans le tableau suivant. Il faut noter par ailleurs que les achats d'alcool ramené de Belgique sont également soumis à des limites par catégories, ces quantités limites étant cumulables avec celles de tabac indiquées ci-dessous.

Ces limites s'appliquent par voyage et par personne (mais non par véhicule), aussi bien pour un trajet en train, en voiture ou en avion. Elles sont cumulables, c'est-à-dire qu'un même voyageur peut par exemple ramener de Belgique une cartouche de cigarettes et 100 cigarillos.

En cas de contrôle à un retour de Belgique, les douaniers français vérifient si la personne contrôlée transporte ou non plus que les quantités de tabac autorisées. Si tel est le cas, le transporteur est alors tenu de s'expliquer sur l'usage qu'il compte faire de cette marchandise afin de s'assurer que celle-ci n'est pas destinée à être revendue. Pour ce faire, la douane s'intéresse notamment à l'activité professionnelle du transporteur. S'il s'avère que les cigarettes ne sont pas destinées à son simple usage personnel, le voyageur encourt alors une amende de 750 euros, somme à laquelle s'ajoute une taxe sur la marchandise. Le transporteur risque en outre une confiscation du véhicule ayant servi au transport ainsi qu'une peine d'un an de prison en cas de trafic de revente de cigarettes avéré.