Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'entreprises peut bénéficier d'abattements et de réductions sur les droits de succession ou de donation. Avantages de ces transmissions familiales et conditions à respecter.
Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété est utilisé pour le calcul des droits de donation ou de succession. Mode d'emploi du barème administratif de l'usufruit.
Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.
En matière de droits de succession, l'administration fiscale a instauré une présomption de propriété dans certains cas, notamment en matière de nue-propriété.
Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation. Mais le donateur peut décider de les payer lui-même. Règles fiscales et mode d'emploi.
Le rappel des donations sur le plan fiscal consiste à tenir compte des donations antérieures pour le calcul des droits de succession. Mode d'emploi et exemples de calcul des donations rapportables dans une déclaration de succession.
L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.
Une lettre de motivation pour un stage doit être rédigée avec soin. Conseils et exemple de lettre sur lesquels vous appuyer pour une demande de stage.
Comment sont imposés les remboursements de frais professionnels aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération d'impôt des frais de salariés.
Un avantage en nature est en principe imposable et soumis aux charges sociales. Mais certains sont exonérés et d'autres bénéficient d'une évaluation forfaitaire favorable. Imposition et fiscalité des avantages en nature.
Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux immobilisations et à l'utilisation professionnelle des locaux privés.
Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais occasionnés par un déménagement ou l'utilisation temporaire d'une double résidence. Les conditions de déduction des frais réels à respecter.
La réduction d'impôt pour travaux d'aides à la personne (handicapées ou personnes âgées) concerne les dépenses suivantes effectuées jusqu'au 31 décembre 2023.
Le dispositif Censi-Bouvard donne droit à une réduction d'impôt pour les loueurs en meublé qui investissent dans une résidence d'étudiants ou pour personnes âgées ou handicapées.
Les réductions d'impôt et les crédits d'impôt sont soumis à un plafonnement global. Le cumul des avantages fiscaux ne doit donc pas dépasser ce plafond.
Les emplois à domicile et les services à la personne donnent droit à un crédit d'impôt. Conditions, montant et plafonds.