Tonte de la pelouse - voisinage : règles légales, horaires

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"Tonte de la pelouse - voisinage : règles légales, horaires"

A quelle heure peut-on tondre sa pelouse le matin ou le soir ? Peut-on tondre le dimanche ? Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

Les nuisances sonores causées par la tonte d'une pelouse peut être source de gêne pour le voisinage, notamment lorsque la tonte s'effectue tôt le matin ou tard le soir. Lorsque le dialogue ne résout rien, d'autres moyens d'actions doivent être envisagés.

Quelle est la réglementation sur la tonte des pelouses ?

Pour tenter de trouver une solution, vous pouvez dans un premier temps vérifier auprès de votre mairie ou de votre préfecture qu'aucun arrêté municipal ou préfectoral ne réglemente la tonte de la pelouse sur le territoire de votre commune. De nombreuses municipalités imposent l'interdiction de tondre sa pelouse le dimanche ou en dehors de certains créneaux horaires (avant 8 h et après 20 h par exemple). Si votre voisin ne respecte pas les créneaux horaires fixés par la réglementation, vous pouvez en faire part aux services municipaux afin que ceux-ci fassent respecter l'arrêté en vigueur. Si vous vivez dans une copropriété, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si des règles existent sur ce point. Si tel est le cas, vous pouvez demander au syndic d'intervenir en cas d'infraction au règlement.

Dans tous les cas, une réponse ministérielle du 9 février 2016 rappelle que les tondeuses à gazon sont soumises à une réglementation en matière d'émissions sonores. Un particulier risque notamment une amende en cas d'utilisation d'une tondeuse non-conforme.

Quels recours contre mon voisin ?

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La réglementation étant en partie édictée par la commune, vous pouvez envoyer une lettre au maire pour troubles de voisinage. La mairie pourra alors éventuellement intervenir auprès de votre voisin pour que les troubles cessent. Lorsque votre voisin est locataire, vous avez également la possibilité de prévenir le propriétaire afin de lui faire part des nuisances sonores et lui demander de mettre un terme aux agissements de l'occupant. Dans tous les cas, si la situation s'enlise, sachez que vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin (en définissant par écrit les limites horaires à respecter pour la tonte de la pelouse par exemple).