Brûlage de déchets verts et règles de voisinage

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"Brûlage de déchets verts et règles de voisinage"

Brûler des déchets verts est en principe interdit par la réglementation en raison des risques de pollution et d'incendie. Les recours des riverains pour faire cesser ces nuisances.

Peut-on brûler ses déchets verts chez soi ?

En principe, il est interdit de brûler des déchets verts sur son terrain. Cette interdiction est officiellement édictée pour plusieurs raisons :

  • dans une optique de santé publique d'une part, puisque cette pratique pose des problèmes notables en matière sanitaires et de pollution, la combustion de végétaux émettant des polluants tels que des particules fines ou des gaz toxiques ou cancérigènes ;
  • dans un but de prévention d'autre part, le brûlage de déchets verts pouvant entraîner des risques d'incendie.

Plutôt que de brûler les déchets verts, les autorités préconisent leur compostage ou leur collecte en déchetterie. Il existe toutefois des exceptions pour les habitants se situant en zone rurale ou péri-urbaine. Dès lors que leur zone est dépourvue de déchetterie et qu'aucun système de collecte de déchets végétaux n'est prévu, il est possible de brûler ces déchets mais dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral (consultable en mairie).

Quels recours contre un voisin qui brûle ses déchets verts ?

Un voisin qui fait un feu pour brûler ses déchets végétaux (branches d'arbres, feuilles mortes...) dans son jardin peut provoquer des nuisances pour le reste du voisinage (fumée, odeurs...), sans compter les risques d'incendies éventuels. Il incombe au maire de faire respecter l'interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers. Ce devoir entre dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base de l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Les riverains disposent des voies d'action de droit commun à l'encontre des auteurs des nuisances (d''après une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011). Un habitant peut donc demander aux services d'hygiène de la mairie d'intervenir si un voisin ne respecte par la réglementation, au besoin en adressant une lettre au maire pour troubles de voisinage.

Autorisation exceptionnelle

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Des dérogations à l'interdiction peuvent toutefois exister, notamment lorsque la combustion des déchets peut permettre d'éviter la propagation d'épidémies en raison de vers, de bactéries ou de parasites touchant certains végétaux. Mais ces autorisations doivent être prévues par le préfet dans le cadre du règlement sanitaire départemental (réponse ministérielle publiée au JO AN du 09/02/2016).

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