Espace vert privé envahi par des gens de passage

Question

Bonjour, 
J'habite une copropriété qui dispose d'un grand espace vert non clôturé. 2 fois par jour un Monsieur ou sa dame avec leur petit enfant (1 an 1/2) et leur Golden Retriever viennent se prélasser sur notre pelouse avec le chien, le petit et le sac au dos. Le monsieur sans gène s'assoit (ou debout) sur la pelouse et fait gambader le petit et le chien. Bon, il faut dire quand le chien fait ses besoins, la dame les ramasse (le panneau est indiqué). Monsieur je ne l'ai jamais vu ramassé ! Il n'y a pas de panneau ESPACE PRIVE.  Ils viennent depuis que le petit est né. Mais que faut-il dire à ces individus pour qu'ils ne viennent plus sur notre espace vert "privé". Je l'ai déjà dit à Monsieur, qui s'en fout !! Et les respect de notre pelouse et de nos plantations ?????Est-ce qu'ils sont passibles d'une amende ? pour usage d'un bien qui ne leur appartient pas et réitération. Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Si vous n'avez pas de gardien, il faut envisager de clôturer votre espace. Préparez des devis pour la prochaine AG.

enirac · Answer

Sans compter qu'il y a d'autres promeneurs avec chien qui ne respecte pas le panneau !!

enirac · Answer

Le projet a déjà été soumis avec à l'appui 2 devis de sociétés et l'ensemble des copropriétaires a dit NON. C'était il y 5 ans !

BmV · Answer

Et quel est votre préjudice réel dans cette situation ?

enirac · Answer

Les crottes de chiens et la présence de gens inconnus sur notre espace vert.

Utilisateur anonyme · Answer

Avez-vous proposé un panneau "propriété privée" et "pelouse interdite" ? C'est assez peu onéreux et permet aux résidents de faire des reproches aux intrus.

BmV · Answer

?

" Les crottes de chiens et la présence de gens inconnus sur notre espace vert. " : ça, c'est une gêne tout au plus, qui peut se comprendre aisément, mais pas un préjudice.
Et titrer que la pelouse est "envahie par des gens de passage"  correspond quand même assez peu à la réalité des faits que vous décrivez : ce serait plutôt "utilisée par une famille du voisinage"...

De plus, vous dites qu'ils ramassent les déjections du chien .... 

Si vous voulez faire respecter vos droits, il vous reste à téléphoner au 17 à chaque fois qu'ils envahissent votre pré. 
Ou alors allez porter plainte pour détérioration d'immeuble.

Envisagez sinon de poser un panneau "'propriété privée" ... Pour voir ...

enirac · Answer

Bien sûr j'ai proposé les 2. Et celui qui a été retenu et fait par le Syndic et celui concernant les chiens.

enirac · Answer

En AG 2016 nous leur avons proposé d'effectuer les travaux pour la poste d'un grillage en limite de propriété (3 devis proposés). Résolution non validée.
Suite à ça nous avons fait établir par le syndic les écriteaux "Chiens" pris sur le budget spécial (5% du budget prévisionnel - provisions spéciales pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs).

New-Bel · Answer

Bonjour 
Si vous souhaitez vraiment mettre fin à ce type d’incivilité,
Il vous faut dans un premier temps, 
-prendre en photo ces utilisateurs sans droit
-recueillir des pétitions 
-et saisir le syndic avec toutes ces preuves

Mais, le vrai problème c’est de démontrer que cet usage sans Droit vous cause un préjudice, certain, moral et psychologique. Mais cela n’est pas impossible

enirac · Answer

Qui plus est en ces périodes de confinement et déconfinement c'est de pire et pire !!! Il y a eu une famille avec 2 enfants qui est carrément venue piqueniquer .... Plus, toujours le même propriétaire de chien et son petit garçon qui est venu s'installer et jouer. Quand je les apostrophe, ils ont encore le toupet de me demander sur un ton agressif si le terrain m'appartient ?

Espace vert privé envahi par des gens de passage

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