Fausse attestation pour percevoir le SFT
Résolu
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En instnace de divorce la garde des enfants m a ete donnee par le juge, le papa rencontre ses enfnats de maniere mediatisee.
Il vient de devenir fonctionnaire et pour toucher le sft il a produit une fausse attestation de mon employeur un organisme desecurite sociale.
Qu est ce qu il risque
Merci
En instnace de divorce la garde des enfants m a ete donnee par le juge, le papa rencontre ses enfnats de maniere mediatisee.
Il vient de devenir fonctionnaire et pour toucher le sft il a produit une fausse attestation de mon employeur un organisme desecurite sociale.
Qu est ce qu il risque
Merci
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
il risque vraiment très cher, pour gagner une centaine d'euros par mois !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Sans parler du risque de licenciement !! Un fonctionnaire n'est pas intouchable !
il risque vraiment très cher, pour gagner une centaine d'euros par mois !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Sans parler du risque de licenciement !! Un fonctionnaire n'est pas intouchable !
Merci pour votre reponse ca fait un peu peur les risques.
J ai eu l information oralement par son employeur maintenant je dois essayer de recuperer les documents pour pouvoir porter plainte
J ai eu l information oralement par son employeur maintenant je dois essayer de recuperer les documents pour pouvoir porter plainte
Bonjour
Et lorsqu'il sera licencié, il ne vous paiera pas de pension alimentaire, c'est cela que vous voulez ?
Et lorsqu'il sera licencié, il ne vous paiera pas de pension alimentaire, c'est cela que vous voulez ?
Bonjour Sophiag,
"J ai eu l information oralement par son employeur"
si je comprends bien, l'employeur de son ex est déjà au courant de l'usage de faux.
Donc c'est trop tard. Le "mal" est fait et il serait étonnant qu'un employeur laisse sans conséquences, un employé faire usage de faux au détriment de l'employeur.
Amicalement
"J ai eu l information oralement par son employeur"
si je comprends bien, l'employeur de son ex est déjà au courant de l'usage de faux.
Donc c'est trop tard. Le "mal" est fait et il serait étonnant qu'un employeur laisse sans conséquences, un employé faire usage de faux au détriment de l'employeur.
Amicalement
lol, je pense que c'est la seule raison et ben!!! En voulant lui faire payer et pensant se venger, il va se passer que Monsieur va saisir le JAF pour demander la révision de la pension et ,lol, elle pourra pas prétendre qu'il a fait exprès de se faire licencier (franchement, la vengeance est un plat qui se mange très mal )
La législation juridique et financière évolue en permanence...