Fausse attestation pour percevoir le SFT [Résolu]

Cookie - 30 avril 2017 à 09:34 - Dernière réponse : sophiag 38271 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention
- 30 avril 2017 à 17:18
Bonjour,

En instnace de divorce la garde des enfants m a ete donnee par le juge, le papa rencontre ses enfnats de maniere mediatisee.
Il vient de devenir fonctionnaire et pour toucher le sft il a produit une fausse attestation de mon employeur un organisme desecurite sociale.

Qu est ce qu il risque

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 13:40
1
Merci
Bonjour,

il risque vraiment très cher, pour gagner une centaine d'euros par mois !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

Sans parler du risque de licenciement !! Un fonctionnaire n'est pas intouchable !

Merci doris33 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14016 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de doris33
0
Merci
Merci pour votre reponse ca fait un peu peur les risques.
J ai eu l information oralement par son employeur maintenant je dois essayer de recuperer les documents pour pouvoir porter plainte
doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 13:59
Ce n'est pas à vous de porter plainte, ce n'est pas vous qui êtes lésée.
C'est le problème de son employeur.
Commenter la réponse de Cookie
sophiag 38271 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 15:38
0
Merci
Bonjour
Et lorsqu'il sera licencié, il ne vous paiera pas de pension alimentaire, c'est cela que vous voulez ?
doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 16:32
Bonjour Sophiag,

"J ai eu l information oralement par son employeur"

si je comprends bien, l'employeur de son ex est déjà au courant de l'usage de faux.

Donc c'est trop tard. Le "mal" est fait et il serait étonnant qu'un employeur laisse sans conséquences, un employé faire usage de faux au détriment de l'employeur.


Amicalement
sophiag 38271 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention > doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 16:52
En effet, mais pourquoi l'employeur l'a contacté ? Pour lui demander confirmation sur l'attestation visiblement ? Elle a donc surement dit que c'était un faux et la !

A moins que je me trompe, mais j'aimerais bien qu'elle nous l'explique.
doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 16:56
Je me suis posée la même question et j'ai pensé à la même explication -:))
sophiag 38271 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 12 août 2018 Dernière intervention > doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 avril 2017 à 17:18
lol, je pense que c'est la seule raison et ben!!! En voulant lui faire payer et pensant se venger, il va se passer que Monsieur va saisir le JAF pour demander la révision de la pension et ,lol, elle pourra pas prétendre qu'il a fait exprès de se faire licencier (franchement, la vengeance est un plat qui se mange très mal )
Commenter la réponse de sophiag

Dossier à la une