Carte grise
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crash67
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j ai un petit probleme voila j ai mis ma femme en deuxieme conducteur mais je ne dispose que d une seul carte grise peut faire une photocopie de celle ci pour le deuxieme conducteur ou sinon comment faire pour que chacun ai la sienne.
j ai un petit probleme voila j ai mis ma femme en deuxieme conducteur mais je ne dispose que d une seul carte grise peut faire une photocopie de celle ci pour le deuxieme conducteur ou sinon comment faire pour que chacun ai la sienne.
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2 réponses
VOICI CE QUE J'ai trouver sur un site
A-t-on le droit de circuler en voiture en ayant avec soi uniquement une photocopie de la carte grise, du permis de conduire ou de son attestation d'assurance pour ne pas risquer de perdre les originaux ?
Cela est absolument impossible, même avec une photocopie certifiée conforme. Selon l'administration, autoriser les photocopies rendrait plus difficile la détection des falsifications ou contrefaçons. Cependant vous pouvez vous contenter d'une copie de votre carte grise si vous utilisez une voiture de location ou une voiture de plus de 3,5 tonnes.
En effet, l'arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visite périodique en application des articles R118 et R122 du code de la route
A-t-on le droit de circuler en voiture en ayant avec soi uniquement une photocopie de la carte grise, du permis de conduire ou de son attestation d'assurance pour ne pas risquer de perdre les originaux ?
Cela est absolument impossible, même avec une photocopie certifiée conforme. Selon l'administration, autoriser les photocopies rendrait plus difficile la détection des falsifications ou contrefaçons. Cependant vous pouvez vous contenter d'une copie de votre carte grise si vous utilisez une voiture de location ou une voiture de plus de 3,5 tonnes.
En effet, l'arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visite périodique en application des articles R118 et R122 du code de la route
Réponse exacte
Un petit détail : l'arrêté du 31 décembre 1987 a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 28 juillet 2006 publié à Journal officiel le 10 août 2006.
58Sab
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ce post date de 2009....
La législation juridique et financière évolue en permanence...