Carte grise
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crash67
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A voir également:
- Copie carte grise certifiée conforme
- Carte non gérée - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
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58Sab
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31 août 2009 à 12:57
31 août 2009 à 12:57
VOICI CE QUE J'ai trouver sur un site
A-t-on le droit de circuler en voiture en ayant avec soi uniquement une photocopie de la carte grise, du permis de conduire ou de son attestation d'assurance pour ne pas risquer de perdre les originaux ?
Cela est absolument impossible, même avec une photocopie certifiée conforme. Selon l'administration, autoriser les photocopies rendrait plus difficile la détection des falsifications ou contrefaçons. Cependant vous pouvez vous contenter d'une copie de votre carte grise si vous utilisez une voiture de location ou une voiture de plus de 3,5 tonnes.
En effet, l'arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visite périodique en application des articles R118 et R122 du code de la route
A-t-on le droit de circuler en voiture en ayant avec soi uniquement une photocopie de la carte grise, du permis de conduire ou de son attestation d'assurance pour ne pas risquer de perdre les originaux ?
Cela est absolument impossible, même avec une photocopie certifiée conforme. Selon l'administration, autoriser les photocopies rendrait plus difficile la détection des falsifications ou contrefaçons. Cependant vous pouvez vous contenter d'une copie de votre carte grise si vous utilisez une voiture de location ou une voiture de plus de 3,5 tonnes.
En effet, l'arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visite périodique en application des articles R118 et R122 du code de la route
Utilisateur anonyme
31 août 2009 à 12:54
31 août 2009 à 12:54
bonjour de toute façon vous ne pouvez conduire la voiture en même temps, donc celui qui conduit la voiture la prend ,, car une photocopie de carte grise n'est pas valable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2011 à 14:16
13 avril 2011 à 14:56