Urgent j'ai besoin d'aide .

Résolu
un coeur en peine - 22 mars 2011 à 22:43
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 23 mars 2011 à 07:48
je suis entrain de divorcer et j'ai signée un pv d'acceptation pendant la conciliation , je sais que pour la loi française je peux vivre avec quelqu'un mais que je ne peeux pas me marier tant que mon divorce n'est pas prononcer par le juge mais j'aimerais savoir si je peux quand même faire une demande de ccm et merci d'avance .

3 réponses

danielle gobert
22 mars 2011 à 22:54
c'est quoi ccm
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un coeur en peine
22 mars 2011 à 22:56
certificat de capacité de mariage .( pour un mariage avec un tunisien )
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 mars 2011 à 07:36
Bonjour
Non vous ne pouvez pas
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
23 mars 2011 à 07:48
Bonjour

Pourquoi parler des lois Françaises alors que vous êtes en Tunisie ?
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