Arret de paiement de la pension alimentaire
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2 réponses
la pension reste due lorsque votre fille est chez son pere
envoyez une lettre de mise en demeure à votre ex pour le retard de paiement avec une date limite de regularisation. a defaut demandez à un huissier une action de mise en paiement de pension alimentaire
envoyez une lettre de mise en demeure à votre ex pour le retard de paiement avec une date limite de regularisation. a defaut demandez à un huissier une action de mise en paiement de pension alimentaire
Bonsoir .
OK avec forma - La pension est due douze mois sur douze, d'une part, et aucun motif, aussi légitime qu'il puisse paraître, n'autorise de s'en dispenser . Donc, sans vouloir jouer les massacreuses, vous pouvez tout à fait, compte tenu du retard, faire les démarches décrites ( il vous faudra avancer les frais d'huissier) .
Mais je serais prudente : demander le paiement des arriérés et une révision de pension peut avoir de drôles d'effets ; essayez d'en savoir plus sur sa situation financière, niveau de vie, etc ; car les finances d'un travailleur indépendant ne sont pas forcément meilleures : débuts, charges sociales qui augmentent dès la 2ème année, clients en retard, il peut très bien avoir un bilan déficitaire chaque année et rester sur la corde raide . Il sera alors autorisé à verser l'arriéré par petits bouts, la révision sera peut-être en sa faveur (pour peu qu'il ait un salarié, c'est même sûr, il menace de devoir licencier et il sera entendu !) . C' est juste un peu de mon expérience, peut-être la situation est-elle autre . S'il roule en BM et qu'il a visiblement un niveau de vie convenable, il n'y a pas de raison qu'il se croie au dessus de la loi à votre détriment .
Avez-vous des factures détaillées pour le tél ? S'il a bien eu des nouvelles par tél, son prétexte veut peut-être bien dire qu'il n'a en fait pas eu les moyens de payer durant une période ?
OK avec forma - La pension est due douze mois sur douze, d'une part, et aucun motif, aussi légitime qu'il puisse paraître, n'autorise de s'en dispenser . Donc, sans vouloir jouer les massacreuses, vous pouvez tout à fait, compte tenu du retard, faire les démarches décrites ( il vous faudra avancer les frais d'huissier) .
Mais je serais prudente : demander le paiement des arriérés et une révision de pension peut avoir de drôles d'effets ; essayez d'en savoir plus sur sa situation financière, niveau de vie, etc ; car les finances d'un travailleur indépendant ne sont pas forcément meilleures : débuts, charges sociales qui augmentent dès la 2ème année, clients en retard, il peut très bien avoir un bilan déficitaire chaque année et rester sur la corde raide . Il sera alors autorisé à verser l'arriéré par petits bouts, la révision sera peut-être en sa faveur (pour peu qu'il ait un salarié, c'est même sûr, il menace de devoir licencier et il sera entendu !) . C' est juste un peu de mon expérience, peut-être la situation est-elle autre . S'il roule en BM et qu'il a visiblement un niveau de vie convenable, il n'y a pas de raison qu'il se croie au dessus de la loi à votre détriment .
Avez-vous des factures détaillées pour le tél ? S'il a bien eu des nouvelles par tél, son prétexte veut peut-être bien dire qu'il n'a en fait pas eu les moyens de payer durant une période ?
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