saisie huissier Résolu

Question

Bonjour, 
mon mari a subi une saisie sur saliare pour une pension alimentaire non versée 2 mois car la mere a refusé un chèque et parceque nous avons l'enfant à 50% du temps 
si il n'est pas solvable peuvent il saisir sur mon salaire ou sur notre compte commun si nous sommes mariés sous le régime de la communauté ?

sophiag · Answer

Bonjour 
Oui, ils peuvent saisir sur votre salaire car vous etes mariée
Mais quel idée aussi d'avoir arreter de payer la pension alimentaire ?

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Pour enquiquiner le monde il est facile de ne pas encaisser un ou plusieurs chèques puis de faire saisir.. Conseil: faire des virements. Jamais de liquide!!!
Par ailleurs on ne peut cesser de régler une P.A sans y être autorisé par le JAF.. En cas de modification de revenus ou autre élément toujours passer par le JAF.. 
Si vous êtes mariés sous le Régime de la Communauté tous les revenus font partie de la communauté ('Acquets') et peuvent être saisis... 
A+

momo9 · Answer

La mère était d'accord pour une garde alternée sans pesnion et devant le jaf a changée d'avis il a accordée un droit d'hebergement et non une résidence alternée mercredi vendredi sam dimanche toutes les semaines et a pondu un montant de pension et comme pas les moyens de faire appel nous avions essayé de faire à l'amiable or elle était déjà en train de préparer la saisie !! (montant = 100€)

momo9 · Answer

merci pour vos réponses

Saisie huissier

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters