Barême de ressources pr aide juridictionnelle

Résolu
prkoi Messages postés 1 Statut Membre -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le barème des ressources mensuelles qui permettent de définir si l'on peut bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale, s'agit-il des ressources mensuelles brutes ou nettes perçues ?

Merci par avance de votre réponse

5 réponses

  1.
    Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour,

    Il s'agit des montants nets. Pour plus d'infos, voici le barème de l'aide juridictionnelle 2011 disponible sur notre fiche Aide juridictionnelle : plafonds de revenus.

    Cordialement
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

    10
  2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    ils prennent le net imposable
    6
  3. bibie
     
    Bonjour,

    J'ai exactement la même question....
    si quelqu'un connait la réponse ce serait sympa de la partager
    0
  4. sharine
     
    Les resssources mensuelles nettes hors allocations familiales
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. celine-59
     
    bonjour il prenne la somme sans deduction des charges ( loyer, pret, edf, ect .....) ???
    0
    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      oui
      0

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