Barême de ressources pr aide juridictionnelle
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prkoi
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Dans le barème des ressources mensuelles qui permettent de définir si l'on peut bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale, s'agit-il des ressources mensuelles brutes ou nettes perçues ?
Merci par avance de votre réponse
Dans le barème des ressources mensuelles qui permettent de définir si l'on peut bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale, s'agit-il des ressources mensuelles brutes ou nettes perçues ?
Merci par avance de votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
Il s'agit des montants nets. Pour plus d'infos, voici le barème de l'aide juridictionnelle 2011 disponible sur notre fiche Aide juridictionnelle : plafonds de revenus.
Cordialement
Il s'agit des montants nets. Pour plus d'infos, voici le barème de l'aide juridictionnelle 2011 disponible sur notre fiche Aide juridictionnelle : plafonds de revenus.
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour,
J'ai exactement la même question....
si quelqu'un connait la réponse ce serait sympa de la partager
J'ai exactement la même question....
si quelqu'un connait la réponse ce serait sympa de la partager
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