Faire appel sur décision JAF défavorable
karl0275
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai recu un recommandé avec le jugement rendu du JAF suite à une requête que j'ai fait pour la baisse de la pension alimentaire de mes deux filles qui sont majeures. Ne pouvant plus m'en sortir j'ai décidé de baissé ma pension alimentaire de 300 à 200 € j'ai eu un recouvrement de la CAF, et suite à cela une saisie sur salaire suite à laquelle j'ai fait ma requête pour baisser la pension alimentaire.
la juge n'a rien voulu savoir, elle s'est basé sur mon variable et non le fixe, je lui ai dit que cela pouvait changer d'une année sur une autre suivant les bénéfices de l'entreprise. Ensuite moi j'ai respecté le contradictoire en fournissant a mon ex tous les documents, fiche de paie, loyer...alors qu'elle elle, est venue sans me donner aucun document au préalable. Et bien sur n'a pas tout dit, elle a monopolisé en faisant la malheureuse, en détournant la juge sur ses charges dont elle n'a pas beaucoup, alors que moi je ne m'en sort plus en ayant de nouveaux enfant et nouvelle femme qui ne travaille pas.
Je voudrais que vous m'aidiez, car je vais droit dans le mur, je ne peux plus continuer a payer cette somme, la caf, va refaire une saisie sur mon salaire, que dois je faire aider moi svp
merci beaucoup d'avance
Franck
j'ai recu un recommandé avec le jugement rendu du JAF suite à une requête que j'ai fait pour la baisse de la pension alimentaire de mes deux filles qui sont majeures. Ne pouvant plus m'en sortir j'ai décidé de baissé ma pension alimentaire de 300 à 200 € j'ai eu un recouvrement de la CAF, et suite à cela une saisie sur salaire suite à laquelle j'ai fait ma requête pour baisser la pension alimentaire.
la juge n'a rien voulu savoir, elle s'est basé sur mon variable et non le fixe, je lui ai dit que cela pouvait changer d'une année sur une autre suivant les bénéfices de l'entreprise. Ensuite moi j'ai respecté le contradictoire en fournissant a mon ex tous les documents, fiche de paie, loyer...alors qu'elle elle, est venue sans me donner aucun document au préalable. Et bien sur n'a pas tout dit, elle a monopolisé en faisant la malheureuse, en détournant la juge sur ses charges dont elle n'a pas beaucoup, alors que moi je ne m'en sort plus en ayant de nouveaux enfant et nouvelle femme qui ne travaille pas.
Je voudrais que vous m'aidiez, car je vais droit dans le mur, je ne peux plus continuer a payer cette somme, la caf, va refaire une saisie sur mon salaire, que dois je faire aider moi svp
merci beaucoup d'avance
Franck
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3 réponses
bonjour
vous avez eu tord de baisser de votre propre initiative la pension cela n'a pas du plaire au juge qui des lors ne pouvait plus vous donner raison car vous aviez devancé sa décision .
vous ne pouvez que faire appel sans certitude mais avec des frais d'avocat .
il vous faut donc refaire votre budget au plus juste ,et payer il n'y a pas d'autres solutions .
vous avez eu tord de baisser de votre propre initiative la pension cela n'a pas du plaire au juge qui des lors ne pouvait plus vous donner raison car vous aviez devancé sa décision .
vous ne pouvez que faire appel sans certitude mais avec des frais d'avocat .
il vous faut donc refaire votre budget au plus juste ,et payer il n'y a pas d'autres solutions .
Kark0275
Donc si je comprends bien c est peine perdue. Je dois payer même si je ne peux pas . A quoi sert donc la justice mon ex a deux pavillons n a pas de soucis d argent et moi je dois emprunter pour m en sortir a quoi sert la loi ?
relou
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Kark0275
ce n'est pas à cause de la loi que vous avez perdu votre procès mais parce que vous avez indisposé le juge en baissant la pension autoritairement et que vous vous êtes mal défendu lors du procès en ne relevant pas auprès du juge les oublis de votre ex épouse quant à ses revenus .
Bonjour
Vous pouvez faire appel . mais pas certain que la cour d'appel diminue votre pension .
sachant que la procédure en appel demande un avocat et donc un cout financier à prendre en considération !
cordialement !
Vous pouvez faire appel . mais pas certain que la cour d'appel diminue votre pension .
sachant que la procédure en appel demande un avocat et donc un cout financier à prendre en considération !
cordialement !
Merci tout d'abord Kenzafa pour votre réponse, mais c'est que mon ex n'a présenté aucun document à la juge, juste une fiche de salaire, alors que moi je lui ai tout envoyé pour le principe du contradictoire. Elle n'a pas présenté sa fiche d'imposition, ni ses mensualités car elle est propriétaire, ni ses charges....Si je fais appel c'est juste pour dire que la juge n'a pas respecté le principe du contradictoire. De plus aujourd'hui j'ai une fille qui ne fait plus d'études alors qu'il était stipulé dans le jugement le préalable pour payer la pension.
combine peut me couter un avocat ?
merci encore
cdt
combine peut me couter un avocat ?
merci encore
cdt
En fait , c'est pour cette raison , qu'on déconseille aux gens de se pointer chez le juge sans avocat . Un avocat généralement ne laisse pas passer ce genre de pratique .
Maintenant , oui vous pouvez interjeter un appel devant la cour d'appel . mais voilà il vous faut un avocat et donc un cout financier . Ensuite la décision , personne ne saura vous le dire , c'est selon l'appréciation et à l'humeur du juge !
Maintenant , oui vous pouvez interjeter un appel devant la cour d'appel . mais voilà il vous faut un avocat et donc un cout financier . Ensuite la décision , personne ne saura vous le dire , c'est selon l'appréciation et à l'humeur du juge !
Bonsoir
Hélas un juge est comme Dieu dans son tribunal. C'est à son appréciation.
Cependant vous n'auriez jamais dû diminuer de vous-même la pension alimentaire. Mais saisir le JAF dès vos premiers problèmes d'argent.
Sachez toutefois que les arguments "j'ai une nouvelle femme qui ne travaille pas et de nouveaux enfants" ne fonctionne pas. L'arrivée d'autres enfants chez le parent débiteur ne doit pas en faire pâtir les enfants de(s) précédente(s) union(s).
Qu'en aus frais d'avocat, un ami en appel a dû débourser 1200€.
Hélas un juge est comme Dieu dans son tribunal. C'est à son appréciation.
Cependant vous n'auriez jamais dû diminuer de vous-même la pension alimentaire. Mais saisir le JAF dès vos premiers problèmes d'argent.
Sachez toutefois que les arguments "j'ai une nouvelle femme qui ne travaille pas et de nouveaux enfants" ne fonctionne pas. L'arrivée d'autres enfants chez le parent débiteur ne doit pas en faire pâtir les enfants de(s) précédente(s) union(s).
Qu'en aus frais d'avocat, un ami en appel a dû débourser 1200€.
La législation juridique et financière évolue en permanence...