Gains important Euromillions [Résolu]
Bronson38
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2 réponses
Bonjour,
Poisson d'avril ou pas, la question est intéressante et je me demande s'il y a eu évolution de la règle en la matière. Je me souvient de mes cours de fiscalité il y a quelques années, et il y avait parfaitement la possibilité de diviser les gains "à la source" afin de ne pas passer ceux-ci comme des dons .
Normalement, il suffisait de dire que x avait participé à l'achat du billet à hauteur de 5%, y à hauteur de 10%, etc...
Poisson d'avril ou pas, la question est intéressante et je me demande s'il y a eu évolution de la règle en la matière. Je me souvient de mes cours de fiscalité il y a quelques années, et il y avait parfaitement la possibilité de diviser les gains "à la source" afin de ne pas passer ceux-ci comme des dons .
Normalement, il suffisait de dire que x avait participé à l'achat du billet à hauteur de 5%, y à hauteur de 10%, etc...
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Pour le loto, il y a les tickets à plusieurs (chacun a son ticket).
Pas pour l'euromillion : loterie européenne et donc même règle pour chaque pays (1 seul ticket)
Pas pour l'euromillion : loterie européenne et donc même règle pour chaque pays (1 seul ticket)
La question est donc, quel moyen de preuve est admise... Comment prouver que 3 personnes nous donnent 10€ par mois pour jouer au loto, et que vous centralisez le tout ?
Depuis peu, la FDJ a créé le ticket "à partager" (je ne me rappel plus de la dénomination exacte) qui permet de prouver que l'on joue à plusieurs. Mais ce cas est fait pour l'autre problème : si vous jouez à plusieurs et que la personne qui centralise, en cas de gain, veux tout récupérer (car celui qui possède le ticket est le gagnant par défaut).
Ici, le cas est inverse : la personne veut partager. Donc pour moi, ce serait surtout à la FDJ (ou au fisc ? ) de prouver qu'il s'agit d'une fraude manifeste...
Depuis peu, la FDJ a créé le ticket "à partager" (je ne me rappel plus de la dénomination exacte) qui permet de prouver que l'on joue à plusieurs. Mais ce cas est fait pour l'autre problème : si vous jouez à plusieurs et que la personne qui centralise, en cas de gain, veux tout récupérer (car celui qui possède le ticket est le gagnant par défaut).
Ici, le cas est inverse : la personne veut partager. Donc pour moi, ce serait surtout à la FDJ (ou au fisc ? ) de prouver qu'il s'agit d'une fraude manifeste...
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ça ne changera rien, seul le préposé au gain est reconnu
l'arrangement de famille ne les concerne pas....
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27 -allez vous amuser ailleurs