Gains important Euromillions
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2 réponses
Bonjour,
Poisson d'avril ou pas, la question est intéressante et je me demande s'il y a eu évolution de la règle en la matière. Je me souvient de mes cours de fiscalité il y a quelques années, et il y avait parfaitement la possibilité de diviser les gains "à la source" afin de ne pas passer ceux-ci comme des dons .
Normalement, il suffisait de dire que x avait participé à l'achat du billet à hauteur de 5%, y à hauteur de 10%, etc...
Poisson d'avril ou pas, la question est intéressante et je me demande s'il y a eu évolution de la règle en la matière. Je me souvient de mes cours de fiscalité il y a quelques années, et il y avait parfaitement la possibilité de diviser les gains "à la source" afin de ne pas passer ceux-ci comme des dons .
Normalement, il suffisait de dire que x avait participé à l'achat du billet à hauteur de 5%, y à hauteur de 10%, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.marieclaire.fr/,partage-gain-loto,20123,365047.asp