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Appel d'une décision du JAF

Résolu
Pilume Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Pilume Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je me permets de venir poster ma question sur ce forum, car j'ai trouvé ici énormément de réponses lors de mes premier passages.

Mon compagnon a récupéré la garde de ses filles, car la maman déménageait à 400Km de notre domicile, sans raisons impératives. La preuve en est, elle vient de nous informer qu'elle renonce à son projet et fait appel du jugement.

Quel est le délai de cet procédure ?
Quels sont les risques de cet appel ?
Mon Compagnon risque t'il de perdre la garde de ses filles ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonne journée

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 402
 
Bonjour,

Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

Soit l'appel est entendu et les conditions seront modifiées.
Soit l'appel est rejeté et il n'y aura pas de changement.

Cdt
1
Pilume Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Merci pour cette réponse.
0

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