Appel d'une décision du JAF Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je me permets de venir poster ma question sur ce forum, car j'ai trouvé ici énormément de réponses lors de mes premier passages.

Mon compagnon a récupéré la garde de ses filles, car la maman déménageait à 400Km de notre domicile, sans raisons impératives. La preuve en est, elle vient de nous informer qu'elle renonce à son projet et fait appel du jugement.

Quel est le délai de cet procédure ?
Quels sont les risques de cet appel ? 
Mon Compagnon risque t'il de perdre la garde de ses filles ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonne journée

gt.55 · Answer

Bonjour,

Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

Soit l'appel est entendu et les conditions seront modifiées.
Soit l'appel est rejeté et il n'y aura pas de changement.

Cdt

Snoopy · Answer

Bonjour,

La procédure d'appel dure plusieurs mois (en général 1 an). Il faut obligatoirement un avocat. 

Les juges de la cour d'appel pourraient émettre une décision contraire mais cela reste hypothétique. 

En attendant, le jugement qui octroie la garde à votre compagnon s'applique. 

Cordialement

Pilume · Answer

Je vous remercie pour cette réponse très claire et concise !

Bonne fin de journée

Appel d'une décision du JAF

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters