Procés gagné au prud'homme et appel du patron

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loueda
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- Modifié par Matthieu-B le 20/05/2014 à 23:46
 cloclo - 6 déc. 2010 à 17:36
Bonjour,
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif , mais mon employeur a fait appel car il me doit 21000 euros, une somme executoire a été demandé 8500 euros (que je n'ai toujours pas eu depuis 2 ans) il ne veut pas me payer et organise sans cesse sont insolvabilité .Selon vous la cour d'appel confirme t'elle plus ou moins la première décision. Mon employeur a fait appel en septembre 2007 et nous n'avons toujours pas de date , combien de temps en moyenne doit-on attendre pour passer en cour d'appel

je vous remercie

loueda

31 réponses

bonsoir, je viens de lire certains messages que je n'ai pas reçus?. mon histoire: je suis passé au prud'homme. j'ai gagné tout ce que je demandais; licenciement abusif, contrat de travail à temps pleins et CDI, article 700. en tout je devais avoir plus de 30000euros (de 2003 à 2007) on peut réclamer jusqu à 5 ans en arrière. le patron à fait appel. en attendant que l'appel est lieu, j'ai fait une demande d'exécution provisoire sur les salaires. comme il ne répondais pas j'ai fait appel à un huissier ( c'est lui qui paie) et tout les mois je touche 1000 euros par mois en attendant la réponse de l'appel. je suis passé en appel et j'ai gagné sur le licenciement abusif mais il non pas pris en compte deux ans de contrats à temps pleins et CDI . j'ai perdu 20000 euros un peu près. là, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour un pourvoir en cassation. si j'ai droit à l'aide, je demande à casser l'appel . on ne sais jamais je ne perd rien à essayer. j'ai envoyé ma demande en accusé de réception, ce qui bloque la date de l'appel. juste un petit conseil, si vous faites une demande d'execution provisoire, mettez les de coter car si vous perdez vous rembourser ce qui vous à été versé, et là sa peu faire mal. j'ai été défendu par la CGT, c'est un bon moyen quand vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat. pour la cassation c'est obligatoire de prendre un avocat spécialisé en cassation. j'espère que ces détails pouront aider. bon courage et ne lacher rien même si c'est long
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Merci Kathy de m'avoir repondu !!!! Merci sa m'a apporter des eclaircissement !!!! :D
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Bonjour Khatty,
tu a l air bien calé sur le sujet, je souhaiterai avoir desconseil, est il possible d'echanger,
Merci par avance
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kikine80
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samedi 15 mai 2010
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15 mai 2010

Modifié par pititenouette le 30/04/2015 à 13:18
Bonjour Kathy

Je me pose une question faisait tu partie de la poste??
si c'est le cas je suis dans le même cas que toi. Je suis en procédure de prud'homme contre eux depuis janviers 2008 en décembre 2009 j'ai gagné au prud'homme avec une exécution provisoire en juin je vais touché l'argent et la à présent j'attends une date d'appel avec mon ami et je voulais savoir si tu connaissais le temps d'attente max pour avoir une date d'appel. je te remercie d'avance

à bientot
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