Passer le bac en candidat libre en 2024
Il est possible de passer le bac 2024 en candidat libre, à condition de commencer la procédure d'inscription dès l'automne 2023. Les conditions et les démarches à suivre.
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Février 2023
28 février
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Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge
Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.
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Divorce pour faute : Code civil, preuve, durée et conséquences
Le divorce pour faute est encadré par la loi et le Code civil. Quels faits peuvent justifier un divorce pour faute, avec des exemples tirés de la jurisprudence.
15 février
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Pension alimentaire : montant et tableau de calcul
Comment calculer le montant d'une pension alimentaire avec la grille officielle et le tableau du ministère de la Justice. Définition et mode d'emploi du barème, avec les pièces et justificatifs à fournir au juge ou à la Caf.
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L'obligation alimentaire entre parents, enfants et grands-parents
L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par la loi et le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs mais aussi les enfants majeurs, les parents et les beaux-parents. Les droits et devoirs réciproques des parents, grands-parents et enfants.
2 février
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Émancipation d'un mineur : définition, procédure et motifs
L'émancipation d'un mineur est très encadrée par la loi : elle a d'importantes conséquences juridiques. Les conditions et les nouveaux droits acquis par un mineur émancipé.