Atestation sue lhonneur
Farenheit456 Messages postés 1662 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suis divorcer mon exe à le droit à la locationspa mais lui faut une adresse si je lui fait une atestation dur lhonneur en précisant que je la loge à titre gratuit jusque-là un logement svp
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3 réponses
Bonjour,
Votre phrase n'a aucun sens.
Merci de faire un effort quand vous écrivez. Vous pouvez aussi vous faire aider si vous ne maitrisez pas bien notre langue.
Bonjour,
Votre ex peut obtenir une domiciliation (= une adresse) auprès du CCASS de la commune. Elle se renseigne à la mairie pour cette attestation.
bonjour,
je ne sais pas ce qu'est une "" locationspa"...
...mais je comprends que vous voudriez faire une attestation SUR L'HONNEUR comme quoi vous hébergez (OU vous hébergerez ??) votre ex à titre gratuit alors que vous êtes divorcé....
Si vous n'hébergez pas OU n'hébergerez pas réellement votre ex, vous êtes en train d'imaginer de faire un << FAUX ET USAGE DE FAUX >>, lequel peut être puni par la loi jusqu'à 3 ans d'emprisonnement + 45.000,00 € d'amende : ça vous tente ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...