Atestation sue lhonneur

Fred -  
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, suis divorcer mon exe à le droit à la locationspa mais lui faut une adresse si je lui fait une atestation dur lhonneur en précisant que je la loge à titre gratuit jusque-là un logement svp

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22047 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 357
     

    Bonjour,

    Votre phrase n'a aucun sens.

    Merci de faire un effort quand vous écrivez. Vous pouvez aussi vous faire aider si vous ne maitrisez pas bien notre langue.

    1
  2. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     

    bonjour,

    je ne sais pas ce qu'est une "" locationspa"...

    ...mais je comprends que vous voudriez faire une attestation SUR L'HONNEUR comme quoi vous hébergez (OU vous hébergerez ??) votre ex à titre gratuit alors que vous êtes divorcé....

    Si vous n'hébergez pas OU n'hébergerez pas réellement votre ex, vous êtes en train d'imaginer de faire un << FAUX ET USAGE DE FAUX  >>, lequel peut être puni par la loi jusqu'à 3 ans d'emprisonnement + 45.000,00 € d'amende : ça vous tente ?

    cdt.

    0

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