Congé d'adoption: durée, indemnités et Code du travail Un congé d'adoption est accordé pour une certaine durée au salarié qui adopte un enfant. Les conditions et les démarches pour bénéficier de ce congé d'adoption. 22/09/23 Smic Adoption Congés familiaux Congé maternité Maintien du salaire en arrêt maladie
Suspendre son crédit immobilier ou conso : délai de grâce légal En cas de difficultés pour rembourser un crédit, la loi prévoit la possibilité de demander un délai de grâce. Comment demander un report des mensualités d'un crédit. 19/09/23 Juge des contentieux de la protection Assurance emprunteur Crédit à la consommation Surendettement
Prêt immobilier : comment obtenir son prêt au meilleur taux Comment souscrire un prêt immobilier dans de bonnes conditions. Les conseils pour emprunter aux meilleurs taux. Bien choisir sa formule de prêt immobilier et négocier ses taux. 18/09/23 Crédit immobilier Achat immobilier Revenus fonciers Taux moyens des crédits immobiliers PTZ Prêt d'épargne logement Assurance emprunteur Taux effectif global Remboursement anticipé Domiciliation des revenus Renégocier un prêt immobilier
Ecouteur au volant ou à vélo : interdiction et amende Conduire avec un écouteur est interdit, sous peine d'amende. Le point sur ce que vous avez le droit de faire ou non en cas d'appel au volant ou à vélo. 18/09/23 Retrait de points Téléphoner en conduisant
Gilet jaune en moto et scooter : obligation, loi et amende La réglementation routière impose aux conducteurs de motos et de scooters de détenir un gilet jaune. Obligations, sanctions et amendes. 18/09/23 Amende de 4e classe
Congés payés non pris : perte, report et paiement Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report d'une année à l'autre est parfois possible. Les conditions de report et de paiement des jours de congés non pris. 18/09/23 Compte épargne-temps Congés payés Prime d'usage Arrêt maladie pendant un congé Demande de report de congés
Congé parental : durée, conditions, rémunération Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris en cas de temps partiel. 18/09/23 Congés non-pris Congé maternité Temps partiel Salariée enceinte Prépare Lettre de demande de congé parental Interruption du congé parental Demande de prolongation du congé parental Demande de transformation du congé parental
Bail à nourriture : définition, avantages et succession Proche du viager, le bail à nourriture peut être une formule intéressante pour une personne âgée, désireuse d'assurer ses vieux jours. 14/09/23 Succession Viager Usufruit Droit d'usage Droits de mutation
Assurance petit rouleur : définition et fonctionnement Comment fonctionne l'assurance auto petit rouleur ou faible kilométrage. Et à quel moment ce choix devient-il intéressant financièrement. Les règles à connaitre pour bien s'assurer. 14/09/23 Déclaration sur l'honneur Prime d'assurance Assurance auto Franchise d'assurance
Abus de position dominante : définition et sanction L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le Code de commerce en matière de concurrence. Voici ses critères de définition et les sanctions prévues par la loi. 14/09/23 Chiffre d'affaires Concurrence déloyale Refus de vente