Surface utile : définition et calcul de la surface utile
Définition et mode de calcul sur la surface utile d'une maison, d'un appartement, de bureaux ou de locaux commerciaux.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Définition et mode de calcul sur la surface utile d'une maison, d'un appartement, de bureaux ou de locaux commerciaux.
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ? Définition et missions.
Comment fonctionne le bracelet électronique en tant qu'aménagement de peine ? Définition et horaires.
Qu'est-ce qu'une soulte ? Définition juridique et exemples.
Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.
Qu'est-ce que le voyeurisme sur le plan juridique ? Définition et exemples.
Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.
Le RGE est un gage de qualité pour les artisans et les entreprises de travaux de rénovation énergétique. Il ouvre droit à des avantages pour le particulier. Présentation.
Qu'est-ce qu'un arrérage ? Voici la définition juridique de cette notion.
Le numéro NIR peut être demandé dans certains formulaires administratifs. A quoi correspond-il et comment le trouver.