Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023
Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Taille et élagage : mieux vaut bien connaitre ces quelques règles de voisinage avant de vous lancer
La taille et l'élagage de vos haies, arbres ou arbustes sont soumis à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre pour prévenir tout litige avec vos voisins.
-
L'envoi de la taxe foncière est imminent : quand la recevrez-vous et comment demander un délai pour payer
Les services fiscaux sont en train d'expédier les avis de taxe foncière en cette fin du mois d'août. Voici les dates de réception et les démarches à suivre pour demander un délai de paiement.
-
Piscine et impôt : quelles taxes ?
La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe d'aménagement et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ? Les règles fiscales applicables aux piscines.
-
Vacances en août : attention à cette clause de votre contrat d'assurance qui pourrait vous coûter cher à votre retour
Si vous êtes absent en août, voici un point de votre contrat d'assurance habitation que vous devez impérativement vérifier avant votre départ.
-
Propriétaires : votre avis de taxe foncière risque de vous réserver une mauvaise surprise fin août
Les montants des taxes foncières risquent de flamber cette année. Voici à quoi s'attendre dans quelques semaines.
-
Congé fausse couche et Code du travail : ce que dit la loi
Les droits de la salariée victime d'une fausse couche ont été renforcés par la loi du 7 juillet 2023. Voici les principales règles du Code du travail à connaitre.
-
Indemnité de congés payés : définition, calcul et impôt
L'indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié à la rupture du contrat de travail, notamment en cas de licenciement. Comment calculer son montant.
-
Entretien professionnel : Code du travail et sanction
L'entretien professionnel salarié-employeur est une obligation qui incombe aux entreprises. Voici les règles du Code du travail à respecter pour faire passer cet entretien.
-
Si vous mangez au volant sur la route des vacances, voici ce que vous risquez
Les forces de l'ordre peuvent-elles vous sanctionner si elles vous voient en train de manger en conduisant ? Ce que dit la réglementation routière sur cette question.