Acompte sur salaire : demande, refus et remboursement
Un acompte sur salaire ne peut pas être refusé par l'employeur en cas de demande. Les droits du salarié et les règles du Code du travail.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Indemnité de préavis : calcul et règles du Code du travail
L'indemnité compensatrice de préavis peut parfois être versée à la fin du contrat de travail. Comment savoir si cette indemnité est due et comment calculer son montant.
-
Temps de pause au travail : les droits du salarié
Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Voici les droits et obligations des salariés comme des employeurs.
-
Bulletin de salaire perdu : que faire
Que faire si vous avez perdu un bulletin de salaire. Les démarches à suivre en cas de perte de fiche de paye pour justifier vos périodes de travail et le montant de votre rémunération. Notamment pour le calcul de la retraite.
-
Retenue sur salaire pour absence ou retard : droit du travail
Une retenue sur salaire n'est pas interdite par le Code du travail mais doit respecter certaines règles légales. Calcul, plafond et conditions d'une retenue sur salaire pour absence ou retard au travail.
-
Prime de mariage : montant et conditions de versement
Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.
-
Congé anticipé : les règles du droit du travail
Un salarié peut demander à prendre un congé anticipé (ou congé par anticipation), mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter sa demande. Les règles à connaitre.
-
Retard de salaire : que faire quand l'employeur ne paye plus
Voici ce qu'il faut faire en cas de retard de paiement du salaire, avec les règles du Code du travail à connaître et faire valoir devant les tribunaux si nécessaire.
-
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : salaire et procédure
Une mise à pied conservatoire est prononcée quand l'employeur envisage une sanction disciplinaire contre un salarié. La mise à pied disciplinaire vise, elle, à le sanctionner d'office. Le point sur ces procédures.
-
Quotient familial Caf : définition, calcul et téléchargement
Qu'est-ce que le quotient familial de la Caf, quelles sont ses règles de calcul et comment l'obtenir sur Internet.