Lettre de contestation de charges locatives : modèle
Un locataire peut contester le montant de ses charges locatives en adressant un courrier à son bailleur. Voici un exemple de lettre.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Lettre de congé sabbatique : modèle gratuit
Une lettre de congé sabbatique peut se fonder sur l'exemple ci-dessous. Voici les droits et la procédure connaitre ainsi qu'un modèle de courrier.
-
Lettre de refus d'une augmentation de loyer : modèle type
Votre lettre de refus de hausse de loyer doit expliquer à votre bailleur pourquoi il ne peut pas augmenter vos mensualités. Notre exemple de lettre et nos conseils.
-
Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits
Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.
-
Rétroactivité : définition juridique
Qu'est-ce que la rétroactivité et dans quels cas peut-elle s'appliquer en droit français.
-
Objet social : définition
L'objet social d'une société est une notion fondamentale dont voici la définition juridique.
-
Peine aménageable : définition
Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.
-
Contrat d'adhésion : définition
Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ? Voici la définition juridique de cette notion du droit des contrats.
-
Précompte : définition juridique
Comment fonctionne le précompte et quelle est sa définition juridique.
-
Prime d'émission : définition
La prime d'émission est une notion du droit du société et du droit des affaires. Voici sa définition juridique.