Est-ce qu'un salarié en invalidité acquiert des congés payés
christian75000
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kang74 Messages postés 4704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 4 déc. 2023 à 15:00
kang74 Messages postés 4704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 4 déc. 2023 à 15:00
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kang74
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3 déc. 2023 à 10:47
3 déc. 2023 à 10:47
Bonjour
Vous pouvez potentiellement avoir droit à des CP acquis pendant la période ou vous étiez en arret maladie , avant la rupture du contrat de travail .
Après à voir avec la prescription, à voir aussi aux limites qu'imposera, peut être , le cadre du droit par rapport aux jurisprudences récentes .
christian75000
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4 déc. 2023 à 14:58
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Merci de votre réponse , je tiens à préciser que mon licenciement a été reconnu abusif par les prud'hommes. Je pense que cela doit changer considérablement les choses ...qu'en pensez-vous ?
kang74
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4 déc. 2023 à 15:00
4 déc. 2023 à 15:00
Cela ne change rien à la date de rupture du contrat qui reste la même .
Cela change juste l'indemnisation de la rupture .