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Est-ce qu'un salarié en invalidité acquiert des congés payés

christian75000 Messages postés 23 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7252 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, est-ce qu'un salarié en invalidité acquiert des congés payés pendant cette période ? Je suis en invalidité depuis quelques années et j'ai été licencié pendant cette maladie. D'après les nouveaux textes de loi j'aurais droit à quelque chose .. mais je me demande à quoi j'aurai droit et de la par de qui surtout puisque entre temps mon entreprise à fermé... Merci pour toute vos réponses qui me seront forts utiles ...

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2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 7252 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 619
 

Bonjour

Vous pouvez potentiellement avoir droit à des CP acquis pendant la période ou vous étiez en arret maladie , avant la rupture du contrat de travail .

Après à voir avec la prescription, à voir aussi aux limites qu'imposera, peut être , le cadre du droit par rapport aux jurisprudences récentes .
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Réponse 2 / 2
christian75000 Messages postés 23 Statut Membre 2
 

Merci de votre réponse , je tiens à préciser que mon licenciement a été reconnu abusif par les prud'hommes. Je pense que cela doit changer considérablement les choses ...qu'en pensez-vous ?
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kang74 Messages postés 7252 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 619
 

Cela ne change rien à la date de rupture du contrat qui reste la même .

Cela change juste l'indemnisation de la rupture .

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