Est-ce qu'un salarié en invalidité acquiert des congés payés
christian75000
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kang74 Messages postés 7406 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, est-ce qu'un salarié en invalidité acquiert des congés payés pendant cette période ? Je suis en invalidité depuis quelques années et j'ai été licencié pendant cette maladie. D'après les nouveaux textes de loi j'aurais droit à quelque chose .. mais je me demande à quoi j'aurai droit et de la par de qui surtout puisque entre temps mon entreprise à fermé... Merci pour toute vos réponses qui me seront forts utiles ...
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez potentiellement avoir droit à des CP acquis pendant la période ou vous étiez en arret maladie , avant la rupture du contrat de travail .
Après à voir avec la prescription, à voir aussi aux limites qu'imposera, peut être , le cadre du droit par rapport aux jurisprudences récentes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...