Lettre de changement d'adresse : modèle gratuit
La lettre de changement d'adresse permet d'informer divers organismes pour l'envoi de futurs courriers et factures. Voici un modèle de lettre de changement d'adresse pour la rédiger.
Tous les articles
Février 2022
24 février
21 février
-
Cerfa 2759 : formulaire de cession de droits sociaux
Le cerfa 2759 peut être téléchargé ci-dessous. Ce formulaire permet de déclarer une cession de droits sociaux aux impôts.
-
Revenus mobiliers : définition et imposition
Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.
-
Exit tax et plus-value : transfert de domicile à l'étranger
Une exit-tax a été mise en place pour freiner les délocalisations fiscales et les transferts de résidence fiscale à l'étranger avant cession des participations.
-
TVA et calcul de la plus-value immobilière
Comment tenir compte de la TVA pour le calcul de la plus-value immobilière. Notamment lors de la cession d'un logement acheté en VEFA.
-
Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
La déclaration fiscale des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 5000 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts.
18 février
-
Sursis et report d'imposition des plus-values mobilières
Les échanges ou apports de titres sont soumis à un régime particulier de sursis ou de report d'imposition en matière de fiscalité des plus-values mobilières.
-
Vente d'or et taxe : fiscalité, taux et exonération de plus-value
Pour l'impôt sur la plus-value, le vendeur d'or a le choix entre payer une taxe forfaitaire ou opter pour le régime des plus-values sur biens meubles. Mode d'emploi.
-
Plus-values immobilières des non-résidents (imposition)
Comment sont imposés les non-résidents sur les plus-values immobilières réalisées en France. Les conditions d'exonération.
-
Actions gratuites : imposition des plus-values
L'attribution d'actions gratuites et leur cession ultérieure sont soumises à une fiscalité spécifique. Comment sont imposées les plus-values de cession d'actions gratuites.
17 février
-
Moins-values : déduction, imputation fiscale et report
Quelle est la fiscalité applicable aux moins-values ? Sur quels revenus peut-on les imputer ou les déduire ? Les règles de compensation ou de déduction des moins-values reportables ou non.
-
Taxe et plus-value sur terrains constructibles
La cession d'un terrain devenu constructible après son achat dégage une importante plus-value. Une taxe spéciale a été instituée sur les plus-values de ventes de terrains devenus constructibles.
11 février
-
Retard et annulation de trains : remboursement, indemnisation
Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par la Sncf ou obtenir une indemnité forfaitaire.
9 février
-
Cerfa 2738 : comment obtenir ce certificat
Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Cette attestation est demandée pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir.
-
Rappel fiscal des donations antérieures (succession)
Le rappel des donations sur le plan fiscal consiste à tenir compte des donations antérieures pour le calcul des droits de succession. Mode d'emploi et exemples de calcul des donations rapportables dans une déclaration de succession.
8 février
-
Lettre de motivation pour un stage : modèle de lettre
Une lettre de motivation pour un stage doit être rédigée avec soin. Conseils et exemple de lettre sur lesquels vous appuyer pour une demande de stage.
2 février
-
Déduction des frais de locaux - Frais réels
Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux immobilisations et à l'utilisation professionnelle des locaux privés.
-
Déménagement, double résidence : déduction des frais réels
Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais occasionnés par un déménagement ou l'utilisation temporaire d'une double résidence. Les conditions de déduction des frais réels à respecter.
1 février
-
Travaux d'aide à la personne et réduction d'impôt
La réduction d'impôt pour travaux d'aides à la personne (handicapées ou personnes âgées) concerne les dépenses suivantes effectuées jusqu'au 31 décembre 2023.
-
Réduction d'impôt Censi-Bouvard : résidences meublées
Le dispositif Censi-Bouvard donne droit à une réduction d'impôt pour les loueurs en meublé qui investissent dans une résidence d'étudiants ou pour personnes âgées ou handicapées.