Lettre de changement d'adresse : modèle gratuit
La lettre de changement d'adresse permet d'informer divers organismes pour l'envoi de futurs courriers et factures. Voici un modèle de lettre de changement d'adresse pour la rédiger.
Tous les articles
Février 2022
24 février
23 février
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Mise en demeure de payer : modèle de lettre
La mise en demeure de payer prend la forme d'une lettre à envoyer au débiteur qui vous doit de l'argent. Voici un exemple et des conseils pour la rédiger.
21 février
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Cerfa 2759 : formulaire de cession de droits sociaux
Le cerfa 2759 peut être téléchargé ci-dessous. Ce formulaire permet de déclarer une cession de droits sociaux aux impôts.
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Revenus mobiliers : définition et imposition
Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.
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Exit tax et plus-value : transfert de domicile à l'étranger
Une exit-tax a été mise en place pour freiner les délocalisations fiscales et les transferts de résidence fiscale à l'étranger avant cession des participations.
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TVA et calcul de la plus-value immobilière
Comment tenir compte de la TVA pour le calcul de la plus-value immobilière. Notamment lors de la cession d'un logement acheté en VEFA.
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Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
La déclaration fiscale des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 5000 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts.
18 février
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Sursis et report d'imposition des plus-values mobilières
Les échanges ou apports de titres sont soumis à un régime particulier de sursis ou de report d'imposition en matière de fiscalité des plus-values mobilières.
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Vente d'or et taxe : fiscalité, taux et exonération de plus-value
Pour l'impôt sur la plus-value, le vendeur d'or a le choix entre payer une taxe forfaitaire ou opter pour le régime des plus-values sur biens meubles. Mode d'emploi.
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Plus-values sur les ventes de meubles et métaux (impôt)
Comment est calculé l'impôt sur les plus-values lors de la vente de biens meubles, d'or et d'objets précieux. Modalités d'imposition, exonérations et plafonds.
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Plus-values immobilières des non-résidents (imposition)
Comment sont imposés les non-résidents sur les plus-values immobilières réalisées en France. Les conditions d'exonération.
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Actions gratuites : imposition des plus-values
L'attribution d'actions gratuites et leur cession ultérieure sont soumises à une fiscalité spécifique. Comment sont imposées les plus-values de cession d'actions gratuites.
17 février
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Plus-value immobilière : calcul, impôt et travaux déductibles
Comment calculer l'impôt sur les plus-values immobilières avec les abattements en vigueur et le coût des travaux et frais déductibles qui viennent augmenter le prix d'acquisition.
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Toutes les exonérations de plus-values immobilières (impôt)
Les plus-values immobilières peuvent être exonérées d'impôt. Le point sur tous les cas d'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières prévus par la fiscalité, notamment pour les résidences principales et les retraités.
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Plus-value mobilière : régime d'imposition
Voici la fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées des particuliers, et notamment les plus-values sur cessions d'actions, de titres, obligations, valeurs mobilières et droits sociaux.
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Moins-values : déduction, imputation fiscale et report
Quelle est la fiscalité applicable aux moins-values ? Sur quels revenus peut-on les imputer ou les déduire ? Les règles de compensation ou de déduction des moins-values reportables ou non.
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Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value
La vente de la résidence principale après un divorce ou une séparation pose le problème de l'éventuelle imposition de cette plus-value immobilière. Le point sur la fiscalité.
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Taxe et plus-value sur terrains constructibles
La cession d'un terrain devenu constructible après son achat dégage une importante plus-value. Une taxe spéciale a été instituée sur les plus-values de ventes de terrains devenus constructibles.
11 février
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Retard et annulation de trains : remboursement, indemnisation
Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par la Sncf ou obtenir une indemnité forfaitaire.
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Grève SNCF RATP : prévisions du trafic dans les transports
Voici comment s'informer sur les prévisions de trafic des trains, des RER et des métros lors de la prochaine grève SNCF - RATP.