[PAJEMPLOI] Comment utiliser Pajemploi, le service de l'Urssaf pour les formalités administratives et comptables des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.
Lorsque la nourrice tombe malade, le particulier employeur doit accomplir certaines formalités. La procédure applicable en cas de congé-maladie de l'assistante maternelle.
Un particulier employeur doit fournir une attestation Pôle emploi (anciennement "attestation Assedic") en cas de licenciement d'un salarié (assistante maternelle, employé de maison, etc.). Avec un formulaire accessible en ligne sur Internet. Voici la procédure à suivre.
Le congé de transition professionnelle s'inscrit dans un projet lié au compte personnel de formation. Comment engager un CPF-TP. Définition, conditions et démarches, notamment en terme de congés payés et de rémunération.
En cas de décès d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil. Durée et conditions exigées.
Les règles de fonctionnement du compte épargne-temps (CET). Définition, utilisation, liquidation ou déblocage d'un CET, notamment en cas de démission.
L'employeur peut imposer des congés payés pour les vacances mais à condition de respecter le droit du travail. Voici la procédure à suivre si votre employeur souhaite vous imposer les dates de vos congés.
La loi Macron a instauré un droit aux congés pour les étudiants salariés avant leurs examens. Le point sur les conditions et les délais à respecter.
Un retour de congé maternité doit être bien préparé, le droit du travail prévoyant plusieurs obligations pour l'employeur. Visite médicale, entretien, protection : tout ce qu'il faut savoir.
Un droit à la mobilité externe professionnelle, appelé aussi congé ou période de mobilité volontaire sécurisée, est accordée aux salariés des entreprises de plus de 300 personnes.
Le samedi est-il décompté comme un jour de congés payés ?
Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de travail perdues à ses salariés. Voici les règles du droit du travail applicables.
Quand le salarié ne travaille que quatre jours par semaine, le calcul des congés payés dépend de la date de départ en vacances.
La procédure à respecter par le salarié qui souhaite poser ses jours de congés pour partir en vacances.
Tout salarié a droit à des congés pour raisons familiales, à l'occasion, par exemple, d'un enfant malade, d'un décès, d'un mariage, d'un Pacs ou d'une naissance. Le point sur les congés pour événements familiaux.
Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix de la cinquième semaine.
Les RTT ne sont obligatoires que sous certaines conditions. Le point sur les règles de fonctionnement des RTT.
Les entreprises peuvent proposer des congés de mobilité à leurs salariés. Définition du congé de mobilité, rémunération et préavis pour l'employeur.
Le contrat de travail à temps partiel est très encadré par la loi et le Code du travail. Les droits et les obligations des salariés et des employeurs en matière de temps partiel, notamment pour les congés payés, les arrêts-maladie ou le chômage.
Le travail dominical est très encadré par la loi et le Code du travail. Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de travail le dimanche.