Taxe foncière sur un terrain et le non bâti : impôt et exonérations
La taxe foncière sur le non bâti est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature, et notamment les terrains. Mode de calcul, montant et exonérations.
Tous les articles Impôts
Décembre 2021
21 décembre
20 décembre
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Valeur locative cadastrale : définition
La valeur locative cadastrale est importante : elle sert de base de calcul au montant des taxes locales. Définition et calcul.
17 décembre
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Délai de réponse des impôts
Le délai de réponse des impôts varie selon la nature des demandes. Voici les délais de traitement des questions et réclamations adressées aux services fiscaux.
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Mauvaise foi et fraude fiscale : exemples de redressement fiscal
Les sanctions fiscales sont plus graves en cas de mauvaise foi, de fraude ou de manœuvres frauduleuses. Définition et exemples de redressements fiscaux.
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Non-paiement de l'impôt : poursuites et saisie du fisc
En cas de non-paiement de l'impôt, le fisc peut engager une procédure de recouvrement qui peut aller jusqu'à des poursuites et la saisie des comptes et biens du débiteur.
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Recours gracieux et dégrèvement de pénalités d'impôt
Tout contribuable peut exercer un recours gracieux auprès du fisc et demander l'annulation de pénalités ou de majorations ou un dégrèvement d'impôts. Comment faire une demande de remise gracieuse.
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Réclamation aux impôts : délai et procédure
Comment faire une réclamation auprès des impôts pour contester une imposition ou demander un remboursement. Et comment agir en justice contre les impôts.
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Déclaration d'un compte Paypal : le seuil obligatoire
La déclaration d'un compte Paypal aux impôts n'est pas obligatoire sous un certain seuil d'encaissements.
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Conciliateur fiscal départemental : définition et contact
Le conciliateur fiscal départemental peut parfois permettre de résoudre un litige avec les impôts. Quand et comment le contacter.
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ESFP fiscal : définition et droits du contribuable
L'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (ESFP) est un contrôle fiscal approfondi de la situation des particuliers. Procédure et recours.
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Contrôle fiscal du particulier : procédure, durée, droits
L'administration peut engager plusieurs types de procédures de contrôle fiscal à l'encontre des particuliers ou des entreprises. Le point sur le contrôle sur pièces, le droit de communication, la demande de renseignements, d'éclaircissements ou de justifications.
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Prescription fiscale d'un contrôle fiscal : délai de reprise
Un contrôle fiscal n'est plus possible passé le délai de prescription fiscale. Voici les délais de reprise des impôts pour une succession ou donation, l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers, la taxe foncière, etc.
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Redressement fiscal du particulier : droits et recours
Un redressement fiscal peut être notifié au contribuable par une lettre recommandée après un contrôle fiscal. Le détail de la procédure et les droits et recours.
14 décembre
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Acompte mensuel pour les revenus fonciers, BNC et BIC
Un acompte mensuel doit être payé pour les revenus sans organisme collecteur et donc pour les revenus fonciers, BNC et BIC. Comment fonctionne le prélèvement à la source sous forme d'acompte mensuel.
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Payer ses impôts par chèque : montant maximal et pénalité
Payer ses impôts par chèque est de moins en moins permis, le fisc privilégiant le paiement en ligne ou par prélèvement. Comment payer ses impôts par chèque.
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Embauche de nouveau salarié, changement d'employeur et prélèvement à la source
Je change d'employeur. Dois-je communiquer mon taux de prélèvement à la source à mon nouvel employeur ? Comment faire pour connaitre le taux de prélèvement à la source d'un nouveau salarié que je viens d'embaucher ?
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Prélèvement à la source : mode d'emploi de l'impôt à la source
Comment fonctionne le prélèvement à la source de l'impôt : revenus concernés, taux appliqué, exonération... Pour tout savoir sur l'impôt à la source.
- Décembre