Embauche de nouveau salarié, changement d'employeur et prélèvement à la source

"Embauche de nouveau salarié, changement d'employeur et prélèvement à la source"

Je change d'employeur. Dois-je communiquer mon taux de prélèvement à la source à mon nouvel employeur ? Comment faire pour connaitre le taux de prélèvement à la source d'un nouveau salarié que je viens d'embaucher ?

Qui doit transmettre le taux de prélèvement à la source en cas d'embauche ?

Tout ce qui concerne le prélèvement à la source appliqué au salarié d’une entreprise doit passer par l’administration fiscale. Cela signifie que :

  • côté salarié : ce dernier doit passer par le site des impôts s’il souhaite faire modifier le taux appliqué à son salaire ;
  • côté employeur : c’est l’administration fiscale qui communique à l'entreprise le taux de prélèvement à la source applicable pour chacun de ses salariés.

En cas de changement d’employeur et de nouvelle embauche, ce n’est pas donc pas au salarié de communiquer à son nouvel employeur son taux de prélèvement à la source. Ce sont les impôts qui le transmettent à l'entreprise.

Quel taux de prélèvement à la source appliquer au premier salaire ?

Lors d’une nouvelle embauche, le taux n'est en principe transmis à l'employeur par l’administration fiscale qu'après la première paie. Le salaire du premier mois de travail se voit appliquer le taux neutre du prélèvement à la source par défaut. Ce n’est donc qu’ensuite que le taux personnalisé est appliqué, après communication du pourcentage applicable par les impôts. Dans tous les cas, l'entreprise doit verser l'acompte avant la date limite de reversement du prélèvement à la source par l'employeur.