Prélèvement à la source 2022 : dates et calendrier

"Prélèvement à la source 2022 : dates et calendrier"

Voici le calendrier du prélèvement à la source pour 2022. Les dates importantes à retenir, notamment pour savoir quand modifier son prélèvement à la source.

Quand modifier son taux de prélèvement pour 2022 ?

Sauf modification du contribuable, le taux de prélèvement à la source du mois de septembre 2021 s'applique en principe jusqu'au mois d'août 2022. Il est mis à jour en septembre 2022 suite à l'envoi de la déclaration de revenus 2021 adressée en mai-juin 2022. En revanche, si le contribuable a modifié son taux de prélèvement à la source en 2021, ce taux s'applique jusqu'au 31 décembre, les modifications de taux par le contribuable n'étant valables que pour l'année civile en cours. Le contribuable doit donc le modifier à nouveau pour qu'il s'applique en 2022. A défaut, le taux de prélèvement à la source 2022 sera égal au taux calculé à partir de la déclaration de revenus envoyée en 2021 sur les revenus de l'année précédente.

Le contribuable qui ne souhaite pas ce remplacement doit donc modifier son taux en fin d'année 2021 pour que le taux ainsi calculé s'applique pour 2022. Il avait jusqu'au 8 décembre pour que la modification soit prise en compte en janvier 2022. Il peut toujours modifier son taux passée cette date, mais son nouveau taux de prélèvement à la source ne sera pas pris en compte dès le mois de janvier : il faut en principe compter un délai de 2 mois pour que le nouveau pourcentage s'applique aux revenus perçus. 

Quel est le calendrier du prélèvement à la source 2022 ?

Voici le calendrier du prélèvement à la source 2022. Il synthétise les principales dates à connaitre.

Calendrier du prélèvement à la source pour 2022
Dates Evénement
Septembre 2021 Mise à jour du taux à partir de la déclaration faite en 2021 des revenus perçus en 2020
Septembre-décembre 2021 Prélèvement à la source mensuel sur les revenus au taux mis à jour
Décembre 2021 Date limite pour corriger sa déclaration d'impôt + date limite pour modifier ou annuler l'acompte de crédit ou réduction d'impôt versé en janvier 2022 + date limite (8 décembre) pour modifier son taux de prélèvement pour 2022 si le contribuable a modifié son taux en cours d'année 2021
Mi-janvier 2022 Versement de l'avance de crédit d'impôt de janvier pour le remboursement de certains crédits ou réductions d'impôt pour les dépenses effectuées en 2021
Janvier-août 2022 Prélèvement à la source mensuel sur les revenus au même taux calculé à partir de la déclaration des revenus de 2020 adressée en 2021
Avril 2022 Ouverture du service de déclaration de revenus en ligne
Avril-mai-juin 2022 Envoi par le contribuable de la déclaration d'impôt 2022 sur les revenus perçus en 2021
Juillet-août 2022 Remboursement de l'impôt versé en trop pour les contribuables qui ont été trop prélevés à la source (1)
Août 2022 Versement du solde des réductions et des crédits d'impôt pour les dépenses effectuées en 2021 + réception de l'avis d'imposition 2022
Septembre 2022 Mise à jour du taux de prélèvement à la source en fonction des revenus de 2021 indiqués dans la déclaration de revenus adressée au printemps 2022 + régularisation pour les contribuables qui doivent verser un complément d'impôt (2)
Octobre-décembre 2022 Prélèvement à la source mensuel sur les revenus au taux mis à jour
Décembre 2022 date limite pour corriger sa déclaration d'impôt 2022 + date limite pour modifier ou annuler l'acompte de crédit ou réduction d'impôt qui sera versé en janvier 2023 + date limite pour modifier son taux de prélèvement pour 2023 si le contribuable a modifié son taux en cours d'année 2022

(1) Ce remboursement, qui prend la forme d'un virement DGFIP sur le compte bancaire du contribuable, correspond à l'impôt à la source prélevé en trop dès lors que le taux de prélèvement à la source du contribuable diminue (exemples : suite à une baisse de revenus, une hausse du nombre de parts fiscales dans le foyer...). Ce remboursement intervient entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août.

(2) Cette régularisation s'applique si le contribuable voit son taux de prélèvement à la source augmenter. Il doit alors verser un complément correspondant à la différence entre l'impôt dû et l'impôt qu'il a déjà versé via ses prélèvements à la source. Si ce montant est inférieur ou égal à 300 euros, le contribuable est prélevé en une fois à la fin du mois de septembre. Pour les sommes dues supérieurs à ce plafond, le contribuable est prélevé en 4 fois à la fin du mois de septembre, octobre, novembre et décembre.