Taxe foncière sur un terrain et le non bâti : impôt et exonérations

"Taxe foncière sur un terrain et le non bâti : impôt et exonérations"

La taxe foncière sur le non bâti est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature, et notamment les terrains. Mode de calcul, montant et exonérations.

Comment sa calcule la taxe foncière sur le non bâti ?

Pour calculer la taxe foncière sur le non bâti, l'administration évalue le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. La taxe foncière sur le non bâti est ensuite calculée comme la taxe foncière sur les propriétés bâties : le revenu cadastral est multiplié par les taux votés par les différentes collectivités locales. La taxe foncière s'applique donc au non bâti, y compris à un terrain non-constructible. Mais un nombre important de cas d'exonérations existent, ces dernières pouvant être permanentes ou temporaires.

Quels sont les terrains exonérés de taxe foncière ?

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

  • Les routes nationales, les chemins départementaux, les voies communales, y compris les places publiques servant aux foires et marchés ainsi que les chemins des associations foncières de remembrement, les rivières;
  • Les propriétés de l'Etat et des collectivités publiques lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus.
  • Les jardins attenants aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties;
  • Les terrains situés dans les communes de plus de 5 000 habitants, qui appartiennent aux organismes de jardins familiaux ou dont ils ont la jouissance;
  • Les sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière sur le non bâti pour les parts régionale et départementale. Il s'agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d'ornementation, pépinière, etc.

Quels terrains bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière ? 

Certains terrains bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière sur le non bâti. Sont concernés :

  • les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, pendant les trente premières années du semis, de la plantation ou de la replantation ;
  • sur décision des collectivités locales et pendant une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers ;
  • sur décision des collectivités locales et pendant une durée maximale de quinze ans, les terrains plantés en arbres truffiers.

Ces exonérations temporaires de taxe foncière ne concernent pratiquement que la part communale puisque ces terrains agricoles sont déjà exonérés de parts départementale et régionale.