Horaires de tonte de la pelouse : réglementation et voisinage

Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

Quelle est la réglementation sur les horaires et jours de tonte ?

Les horaires et les jours de tonte autorisés d'une pelouse ne sont pas toujours réglementés. En effet, l'interdiction de tondre à certaines heures ou certains jours est décidée à l'échelle locale et nécessite un arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit. En pratique, de nombreuses municipalités imposent l'interdiction de tondre sa pelouse le dimanche, les jours fériés ou en dehors de certains créneaux horaires (avant 8 heures et après 20 heures par exemple). Si votre voisin ne respecte pas les créneaux horaires fixés par la réglementation locale, vous pouvez en faire part aux services municipaux afin que ceux-ci fassent respecter l'arrêté en vigueur. Si vous vivez dans une copropriété, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si des règles existent sur ce point. Si tel est le cas, vous pouvez demander au syndic d'intervenir en cas d'infraction au règlement.

Dans tous les cas, une réponse ministérielle du 9 février 2016 rappelle que les tondeuses à gazon sont soumises à une réglementation en matière d'émissions sonores. Un particulier risque notamment une amende en cas d'utilisation d'une tondeuse non-conforme.

Que faire en cas de troubles liés aux bruits de tonte ?

En pratique, les nuisances sonores causées par la tonte d'une pelouse peuvent être source de gêne pour le voisinage, notamment lorsque la tonte s'effectue tôt le matin ou tard le soir, ou pendant le dimanche ou un jour férié. Pour tenter de trouver une solution, vous pouvez dans un premier temps vérifier auprès de votre mairie ou de votre préfecture qu'aucun arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit ne réglemente la tonte de la pelouse sur le territoire de votre commune.

Si une réglementation sur la tonte des pelouses est édictée par la commune, vous pouvez envoyer une lettre au maire pour troubles de voisinage. La mairie pourra alors éventuellement intervenir auprès de votre voisin pour que les troubles cessent. Lorsque votre voisin est locataire, vous avez également la possibilité de prévenir le propriétaire afin de lui faire part des nuisances sonores et lui demander de mettre un terme aux agissements de l'occupant. Dans tous les cas, si la situation s'enlise, sachez que vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin, en définissant par écrit les limites horaires et les jours à respecter pour la tonte de la pelouse par exemple.