Non-respect des horaires de passage de bras
kang74 Messages postés 5815 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 16 sept. 2023 à 09:55
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3 réponses
16 sept. 2023 à 08:49
Bonjour
Il y a toujours eu une heure de battement de convenu pour tous les jugements pour les week end et 24h pour les vacances .
Donc si en plus le jugement a clairement statué en faveur de cette heure de battement, vous ne pouvez l'ignorer , surtout dans le cadre d'un accord amiable qui vous a semblé logique quand elle n'avait pas de petit ami .
Si vraiment le fait d'avoir l'enfant à une heure précise vous convient mieux , voyez avec elle à pouvoir récupérer l'enfant vous même, seule façon d'être le maître des horloges .
Mais non , on ne saisit pas le juge pour ce seul motif, sans aucun element nouveau qui expliquerait votre contrainte et sans en passer pour ce genre de problème par une médiation au préalable .
bonjour
relisez le jugement du JAF: les heures ont elles été écrites précisément? sinon un délai d'une heure est souvent accepté
du moins il est souvent écrit que si le parent ne vient pas chercher l'enfant au bout d'une heure il est estimé ne pas exercer son droit de visite et d'hébergement...ce qui lui laisse donc un délai d'une heure
Bonsoir
Il est écrit 17h 18h dans le jugement du JAF
Nous avons.laisser en commun accord une heure de battement selon les aleas de la route
Au debut on échanger meme avant 17h d un commun accord verbale selon les impératifs de chacun comme des rdv administratifs ou médicaux par exemple
Mais depuis qu elle a son nouveau copain c est
un peu les horaires qui l arrange a mes dépends
Que puis je faire, ? Resaisir le JAF?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2023 à 09:30
Bonjour
Il est ecrit 17 18h sur le jugement du juge et rien d'autre
A t elle le droit de venir le chercher a 18h30 18h45, 19h...?
Que puis je faire?
Puis ja partir avec.mon fils si elle respecte pas les horaires mentionné ?
Merci
16 sept. 2023 à 09:55
Vous pouvez mais , si vous partez juste pour ne pas être présent alors que vous n'avez aucun motif de ne pas l'être cela pourrait vous être reproché : ou serait l’intérêt pour l'enfant ?
Mais comme je le dis ce point peut faire l'objet d'une médiation , pour redéfinir avec elle un horaire qui serait plus compatible avec les contraintes de tout le monde ...