Poulailler - distance voisinage

Résolu/Fermé
swings - 4 mai 2009 à 21:24
 overlord - 22 nov. 2009 à 17:50
Bonjour,
nous avons une propriete avec un jardin , et nous n'avons pas de mur, car c est en campagne, mais notre voisin qui est locataire a construit un poulailler en grillage a la limite de notre terrain et surtout face a notre maison

merci de nous dire les distances a restecter dans ce cas de figure et s il n y a pas une réglementation a cet égard compte tenu des odeurs et le reste.

remerciements
A voir également:

10 réponses

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
4 mai 2009 à 23:50
Bsoir, ceci représente un "trouble du voisinage" qui peut etre sanctionné.Contacter le maire de votre ville afin qu'il prenne des dispositions
305