Poulailler - distance voisinage

Bonjour, après 3 visites chez Mr Le Maire.....et surtout appel à la DDASS : conseils donnés . Voir le PLU où ce trouve votre terrain et ses applications. Pour mon cas en Z.Urbaine et l'élevage de poules interdit. Car d'après la DDASS : 3/4 poules autorisées car assimilées aux animaux domestiques mais pas les 29 poules !!! Après grosse colère chez le Maire : un médiateur vient me voir fin Aout. Je précise que pour moi : les poules pas heureuses : car enfermées dans un petit poulailler, peu d'eau et peu de nourriture. L'abri JAMAIS désinfecté.....et bonjour les odeurs d'ammoniaque....D'autre part, les fientes + paille = à 35 mètres des habitations..... De plus, comme "cadeau" j'ai le droit aux nombreuses ruches.....posées sans sécurité ! Idem, là le Maire lui demande à mettre une palissade........j'attends de voir !! Car mon voisin écolo/bio ne veut rien entendre. Mais là je "rigole", car les poules lui rendent bien : peu d'oeufs.....( environ 7/8 par jour !!).

Merci je vais esayer de voir ça. Si tu as d'autre infos tu peut me tenir au courant?

Aucun problème.........voir surtout la Zone d'Habitation !! Si bornage (?) grillage mitoyen ( ?) mais si Zone Rurale avec 10 poules maxi. , cela va etre difficile !! Si odeurs importantes = constat d'huissier ( vivement conseillé par la DDASS). Et avec ce constat, Le Maire doit faire quelque chose : 1er "flic" de sa commune. et l'article 26 est fait pour lui. Bonne chance et à bientot.

Bonsoir, Il faut impérativement voir les "contraintes" du PLU. Demandez la au service urbanisme de votre ville/village. C'est ce document qui fait loi et non les "dires" du Maire. De plus, vous pouvez demander conseils à la DDASS de votre région. Le maire est le premier magistrat de sa commune et doit faire respecter la loi ! Si problèmes de nuisance : faire constater par huissier les odeurs et surtout voir votre contrat d'habitation ( service juridique) si assuré pour ce service. Pour les distances : la jurisprudence qui a déterminé cette "mesure" en zone urbaine et mini 5 mètres en zone rurale ( si propre) et + de distance si mal entretenu. Pas facile mais on peut y arriver. Moi, je suis allé voir le médiateur ( car le Maire : ras le bol de me voir) et en principe me donne raison. J'attends de voir les résultats ( voisin convoqué). D'autre part, mon dossier est déposé à mon assurance ( photos, déchets dans le poulailler et croquis des installations ( poulailler et rucher) Deux pour le prix d'un !!!!! Je ne manquerai pas de donner les suites de cette affaire...... Pour info, en zone urbaine : 3/4 poules autorisées comme animaux domestiques mais au delà de 10/15 poules ( ou +) = élevage = donc interdit. Bon courage. Cordialement. et à bientot.

Bonsoir,
Je vous remercie des précisions que vous m'avez envoyées, et vous souhaite bon courage et d'obtenir gain de cause