Poulailler - distance voisinage [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  overlord - 22 nov. 2009 à 17:50
Bonjour,
nous avons une propriete avec un jardin , et nous n'avons pas de mur, car c est en campagne, mais notre voisin qui est locataire a construit un poulailler en grillage a la limite de notre terrain et surtout face a notre maison

merci de nous dire les distances a restecter dans ce cas de figure et s il n y a pas une réglementation a cet égard compte tenu des odeurs et le reste.

remerciements
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Bsoir, ceci représente un "trouble du voisinage" qui peut etre sanctionné.Contacter le maire de votre ville afin qu'il prenne des dispositions

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Bonjour,

Je crois que le problème ne se pose pas en ces termes. Je suis avocate et j'ai le bonheur de vivre à la campagne. Mes voisins tout récemment installés ont posé un poulailler en fond de jardin. Or la loi de 1881, revue en 1999 est formelle. Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants, les animaux domestiques. Il y a donc nuisance dans la mesure où les voisins risquent des morsures. Ce que tous les fermiers, paysans avèreront : tôt ou tard, qui dit poule dit ats.

Cordialmement.
Bonjour, après 3 visites chez Mr Le Maire.....et surtout appel à la DDASS : conseils donnés . Voir le PLU où ce trouve votre terrain et ses applications. Pour mon cas en Z.Urbaine et l'élevage de poules interdit. Car d'après la DDASS : 3/4 poules autorisées car assimilées aux animaux domestiques mais pas les 29 poules !!! Après grosse colère chez le Maire : un médiateur vient me voir fin Aout. Je précise que pour moi : les poules pas heureuses : car enfermées dans un petit poulailler, peu d'eau et peu de nourriture. L'abri JAMAIS désinfecté.....et bonjour les odeurs d'ammoniaque....D'autre part, les fientes + paille = à 35 mètres des habitations..... De plus, comme "cadeau" j'ai le droit aux nombreuses ruches.....posées sans sécurité ! Idem, là le Maire lui demande à mettre une palissade........j'attends de voir !! Car mon voisin écolo/bio ne veut rien entendre. Mais là je "rigole", car les poules lui rendent bien : peu d'oeufs.....( environ 7/8 par jour !!).
Merci je vais esayer de voir ça. Si tu as d'autre infos tu peut me tenir au courant?
Aucun problème.........voir surtout la Zone d'Habitation !! Si bornage (?) grillage mitoyen ( ?) mais si Zone Rurale avec 10 poules maxi. , cela va etre difficile !! Si odeurs importantes = constat d'huissier ( vivement conseillé par la DDASS). Et avec ce constat, Le Maire doit faire quelque chose : 1er "flic" de sa commune. et l'article 26 est fait pour lui. Bonne chance et à bientot.
Avez vous plus de précision sur la "loi de 1881, revue en 1999" concernant les poules?
Mon ******* de voisin m'a infligé 10 poules + x poussins juste sous la fenêtre de ma chambre.
Impossible d'aérer tellement cela sent mauvais.
> oncledams -
Bonjour, je suis allé à la Mairie pour voir le PLU ( ancien POS).....et cela dépend de votre situation....zone rurale ou zone urbaine. Concerné par le second. Donc, d'après la DDASS....plus de 10 poules ou Poussins = élevage. Distance poulailler 25 mètres et élevage interdit !! Comme le Maire ne bouge pas : je me suis retourné sur mon assurance/habitation. J'attends maintenant ...... Dès que j'ai des infos, je vous écris. Cordialement.
52
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et si tout les matin tu est réveillé à 5H30 par deux coqs juste derrière chez toi ?
la c'est toujours aussi marrant ?
47
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Bonjour,

Je ne vois pas en quoi quelques poules pourraient te déranger.

Si la personne nettoie régulièrement son poulailler, il n'y aura pas d'odeurs.

Seule les personnes qui n'aiment pas les animaux peuvent-être dérangées.

Mes voisins ont des poules qui parfois s'échappent de leur poulailler et viennent se balader sur notre pelouse et nous en sommes ravis. Même notre chaton jouent avec elles.
44
Merci
Bonjour,
j'ai également les cigales qui "chantent" tout l'été de 6 à 7 heures du matin jusqu'à 21 heures le soir:

Doit-on les assassiner elles aussi ?

Notre maire nous à dit que certains citadins nouvellement installés
lui demandaient : comment s'en débarrasser?

Sa réponse à toujour été: il vaut mieux que ce soit vous qui repartez d'ou vous venez...

Mes voisins pour l'instant ne s'en plaingnent pas, si cela devait arrivé il est prévu de le donner
à des amis qui possèdent un poulailler au milieu de la campagne sans vis à vis.

Il y a encore des chanceux...
Les cigales chantent, les petits oiseaux gazouillent, les cloches des vaches tintent, les poules gloussent et les coqs chantent = j'adore ces bruits et mieux que ceux des voitures !!! Mais ce n'est pas le problème ( du moins pour moi) car je suis un Provincial et impossible de vivre en ville. Dans la vallée, j'apprécie tous ces éléments SAUF la bétise des gens qui viennent de la ville et jouent aux paysans ( en donnant des leçons à tout le monde). Donc pour vivre en parfaite harmonie...une certaine courtoisie est de mise. Ne pas provoquer des nuisances qui ne devraient pas exister avec un minimun de bon sens.....!!! * voir mes messages. Mais maintenant chacun fait ce qui lui plait....sans penser aux autres. Voilà le fond du problème !!!! Cordialement.
41
Merci
bonsoir je suis bien placé pour repondre à votre question car mon cas est similaire au votre apres 3ans de procédure( pris en charge par mon assurance habitaion) concernant la distance du poulailler pour moins de 50 animaux la distance est de 25métre d'une habitation et non de la limite de propriété sauf si votre voisin peut prouver que sont poulailller à été construit avant 2004 pour tout vous dire j'ai ue gains de cause en premire instance mon voisin a fait appel maintenant je suis repartis au moin pour 2 ans bon courage à vous ne vous laisser pas faire à chacun ses droit
bonjour je viens de lire votre message et je suis moi aussi confronter a ce probleme de poulailler a 1 metre de ma terrasse j'ai mouches odeurs mais personne ne veut rien faire le maire la police municipale nous sommes desesperer si vous pouviez me donner quelques renseignements car je vois que vous avez quand meme eu gain de cause et bien je vous remercie si vous pouvez m'aider a bientot . sand du 84
Bonjour,
Pouvez-vous me dire le numéro de la loi qui dit qu'en zone urbaine la distance poulailler habitation = 25 mètres ?
Merci pour l'info. j'ai quelque problème avec mon voisin et je doit passé devant le maire dans la semaine pour essayer de calmer les choses.
Bonne journée
lilstef
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17 février 2015
-
Bonjour
Merci des précisions apportées par votre message.
J'ai également un problème de poulailler l'enclos étant contre la clôture séparative et notre terrasse, cuisine, salon proches de l'aire où séjournent les poules, ce qui amène des nuisances liées à l'hygiène.
Je suis centre bourg en zone ua, mais la mairie, qui dans un premier temps m'avait dit interdire les poules, nie maintenant avoir un texte dans ce sens.
Je ne sais que faire.
Pouvez-vous me donner les références du texte précisant qu'un poulailler de moins de 50 animaux doit être à une distance de 25métre d'une habitation et non de la limite de propriété
Je vous en remercie vivement, et vous souhaite une bonne soirée.
> lilstef
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17 février 2015
-
Bonsoir, Il faut impérativement voir les "contraintes" du PLU. Demandez la au service urbanisme de votre ville/village. C'est ce document qui fait loi et non les "dires" du Maire. De plus, vous pouvez demander conseils à la DDASS de votre région. Le maire est le premier magistrat de sa commune et doit faire respecter la loi ! Si problèmes de nuisance : faire constater par huissier les odeurs et surtout voir votre contrat d'habitation ( service juridique) si assuré pour ce service. Pour les distances : la jurisprudence qui a déterminé cette "mesure" en zone urbaine et mini 5 mètres en zone rurale ( si propre) et + de distance si mal entretenu. Pas facile mais on peut y arriver. Moi, je suis allé voir le médiateur ( car le Maire : ras le bol de me voir) et en principe me donne raison. J'attends de voir les résultats ( voisin convoqué). D'autre part, mon dossier est déposé à mon assurance ( photos, déchets dans le poulailler et croquis des installations ( poulailler et rucher) Deux pour le prix d'un !!!!! Je ne manquerai pas de donner les suites de cette affaire...... Pour info, en zone urbaine : 3/4 poules autorisées comme animaux domestiques mais au delà de 10/15 poules ( ou +) = élevage = donc interdit. Bon courage. Cordialement. et à bientot.
Bonsoir,
Je vous remercie des précisions que vous m'avez envoyées, et vous souhaite bon courage et d'obtenir gain de cause
35
Merci
bonjour
je posséde une maison et mon voisin a un poulailler a 10m
le prob que j'ai c'est des souries j'en tue une dans ma maison tout les 2jrs
le poulailler existe depuis des année mais la il n y a plus bcp de bettes dedans
donc les souries et rats trouvent leur place dedans...
impossible de parler au proprio car celui ci est en litige avec tout le monde..
quel sont les distances a respecter ?(si il y a !!)
que puis je faire?
merci de vos conseils
29
Merci
BONJOUR
si vous ne supportez pas les animaux , restez en ville la campagne a toujours existée avec les animaux , les paysans aussi et je ne pense pas qu'un coq chantant le matin constitue une nuisance
jc
Bonjour, ce n'est pas une question d'aimer les animaux ( adhérente à un refuge), c'est plutot un manque de savoir vivre et d'éducation !!! Quand on possède 2000m2 de terrain et que l'on enferme ses poules dans un petit parc sans pouvoir picorer ( terre battue).....que l'on installe ce poulailler le long du grillage coté voisin pour éviter les bruits et odeurs ( vent du Nord).....et que l'on parte soit au boulot ou en vacances sans renouveler l'eau de ses poules ( fait constaté par le Police Municipale & Gendarmerie), que l'on est écolo/bio avec aucun nettoyage de l'abri qui sert de poulailler !!!!! Et mettre 29 POULES dans cette "prison" !!! Nous sommes à la campagne oui et non, car Zone Urbaine avec beaucoup de maisons ( la notre la + touchée par ces désagréments : odeurs et limite maltraitance ! car pas questions de mettre ses poules dans son jardin bio.....que les fiantes et de nouveau vers chez nous !). Cordialement.
Si cher ami, un coq qui chante tous les matins à 05H30' constitue un gêne pour la tranquillité qui est passible d'une contravention de 4 ème classe. Si en ce qui vous concerne, votre emploi, si vous en avez un ne vous conduit pas à travailler la nuit, tant mieux pour vous, dans le cas contraire, être réveillé par un coq à 05H30 alors que l'on s'est couché à 03H00' peut déranger. Campagne ne doit pas être synonyme de manque d'éducation et d'absence de civisme. Je vis à la campagne mais je me dois de respecter mes voisins qui possèdent des poulaillers qu'ils s'efforcent d'entretenir le mieux possible.
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Merci
Donc et devant ces comportements .....il faut des règles !!!! Les gentils payent pour les mauvais .......aujourd'hui ma maison envahie de taons.......et de mouches, car "là-bas" grosses mouches sur les fiantes, des déchets ménagers qui pourrissent sur la terre.......bien pour les voisins en direct et bonjour pour l'amour des poules ( à plumes...!!!).
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