ELECTION DELEGUE DU PERSONNEL 1ER TOUR
K.RO34
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matt -
matt -
Bonjour,
Mon entreprise a un an et demi, je compte déjà 15 salariés.
je dois donc organiser les élections de délégué du personnel.
j'ai a peu près compris la procédure, à part pour les candidatures :
Je n'ai personne de syndiqué à ce jour dans ma société.
donc au 1er tour : personne ne pourra se présenter car si j'ai bien compris c'est :"Le premier tour de scrutin est obligatoirement et exclusivement réservé aux listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentatives"
j'ai convoqué les syndicats etc.. mais si personne n'est syndiqué, ils ne peuvent présenté personne...
j'ai donc un doute sur ce 1er tour et les éventuelles candidatures.
quelqu un pourrait il m'éclairer ?
merci d'avance.
bonne journée
Mon entreprise a un an et demi, je compte déjà 15 salariés.
je dois donc organiser les élections de délégué du personnel.
j'ai a peu près compris la procédure, à part pour les candidatures :
Je n'ai personne de syndiqué à ce jour dans ma société.
donc au 1er tour : personne ne pourra se présenter car si j'ai bien compris c'est :"Le premier tour de scrutin est obligatoirement et exclusivement réservé aux listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentatives"
j'ai convoqué les syndicats etc.. mais si personne n'est syndiqué, ils ne peuvent présenté personne...
j'ai donc un doute sur ce 1er tour et les éventuelles candidatures.
quelqu un pourrait il m'éclairer ?
merci d'avance.
bonne journée
A voir également:
- Lettre candidature délégué du personnel
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
3 réponses
Salut,
les personnes qui peuvent se présenter ne sont pas obligatoirement syndiquées, mais elles sont présentées par un syndicat, là est la nuance.
les personnes qui peuvent se présenter ne sont pas obligatoirement syndiquées, mais elles sont présentées par un syndicat, là est la nuance.
"À l’issue du premier tour, le bureau de vote peut constater l’une des trois situations suivantes : - l’absence de liste présentée par une organisation syndicale représentative : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ; - le quorum n’est pas atteint. Un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint"
Source : http://www.journaldudroitsocial.com
Source : http://www.journaldudroitsocial.com
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