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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2012 à 20:32
23 janv. 2012 à 20:32
Bonjour,
Comme toute personne morale, un Comité d'Entreprise a un code SIREN et un code SIRET. L'accès vers le fichier Sirène de l'INSEE n'est pas facile et il est payant.
Pour contourner cette difficulté, j'ai obtenu les informations concernant mon CE en appelant l'URSSAF. Il suffit alors de trouver un interlocuteur de bonne volonté.
Cordialement
Comme toute personne morale, un Comité d'Entreprise a un code SIREN et un code SIRET. L'accès vers le fichier Sirène de l'INSEE n'est pas facile et il est payant.
Pour contourner cette difficulté, j'ai obtenu les informations concernant mon CE en appelant l'URSSAF. Il suffit alors de trouver un interlocuteur de bonne volonté.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2012 à 17:13
26 janv. 2012 à 20:50
- le comité d'entreprise n'est pas une personne morale
- il peut avoir un numéro siren : la demande est gratuite et se fait auprès des services de l'INSEE
- en aucun cas c'est le siret ou siren de l'employeur
bonne réception.
Frédéric JANVIER
Expert comptable CE