Code siren pour un comité d'entreprise
domilaure
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
un comité d'entreprise peut-il avoir un code siren. La banque nous en demande un pour la mise en place de terminaux de carte bleue
un comité d'entreprise peut-il avoir un code siren. La banque nous en demande un pour la mise en place de terminaux de carte bleue
3 réponses
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Bonjour,
Comme toute personne morale, un Comité d'Entreprise a un code SIREN et un code SIRET. L'accès vers le fichier Sirène de l'INSEE n'est pas facile et il est payant.
Pour contourner cette difficulté, j'ai obtenu les informations concernant mon CE en appelant l'URSSAF. Il suffit alors de trouver un interlocuteur de bonne volonté.
Cordialement -
Non, il y a deux codes SIREN différents puisque l'entreprise et le CE ont deux personnalités juridiques distinctes.
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Bonsoir,
L'article L 2325-1 du Code du travail prévoit que le Comité d'Entreprise est doté de la personnalité civile. C'est donc une personne morale de droit privé.
Je suis d'accord avec les deux autres informations de Janvier & Associés qui confirment mes réponses initiales.
Cordialement
Beffroit 62
Spécialiste en droit du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...