Code siren pour un comité d'entreprise

Bonjour,

Comme toute personne morale, un Comité d'Entreprise a un code SIREN et un code SIRET. L'accès vers le fichier Sirène de l'INSEE n'est pas facile et il est payant.

Pour contourner cette difficulté, j'ai obtenu les informations concernant mon CE en appelant l'URSSAF. Il suffit alors de trouver un interlocuteur de bonne volonté.

Cordialement

Non, il y a deux codes SIREN différents puisque l'entreprise et le CE ont deux personnalités juridiques distinctes.

Bonsoir,

L'article L 2325-1 du Code du travail prévoit que le Comité d'Entreprise est doté de la personnalité civile. C'est donc une personne morale de droit privé.

Je suis d'accord avec les deux autres informations de Janvier & Associés qui confirment mes réponses initiales.

Cordialement

Beffroit 62
Spécialiste en droit du travail