Oeuvres sociales comité d'entreprise
Bonjour,
Un salarié en arrêt maladie nous demande une partie des oeuvres sociales que le CE aurait omis de lui verser en 2008. Or depuis, un nouveau CE a été élu et le quitus signé. Ce salarié nous relance régulièrement à ce sujet. Légalement, devons-nous lui remettre ces oeuvres sociales (même si ça prend sur le budget de 2010) ou bien ne sommes en rien résponsable de cet oubli et ne sommes pas obligés de lui remettre?
merci de vos réponses
Un salarié en arrêt maladie nous demande une partie des oeuvres sociales que le CE aurait omis de lui verser en 2008. Or depuis, un nouveau CE a été élu et le quitus signé. Ce salarié nous relance régulièrement à ce sujet. Légalement, devons-nous lui remettre ces oeuvres sociales (même si ça prend sur le budget de 2010) ou bien ne sommes en rien résponsable de cet oubli et ne sommes pas obligés de lui remettre?
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