Eligibilité comité d'entreprise
Résolu
A voir également:
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- Comité d'entreprise - Guide
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blux
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dimanche 26 août 2001
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4 mars 2025
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23 nov. 2010 à 10:34
23 nov. 2010 à 10:34
Salut,
le code du travail est presque clair :
Article L2324-15
- Sont éligibles, à l'exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré de l'employeur, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.
La jurisprudence l'est par contre beaucoup plus (c'est le principe).
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007416928/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007395693/
Il faut donc remplir les conditions d'éligibilité dès le premier tour pour prétendre au second tour.
le code du travail est presque clair :
Article L2324-15
- Sont éligibles, à l'exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré de l'employeur, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.
La jurisprudence l'est par contre beaucoup plus (c'est le principe).
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007416928/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007395693/
Il faut donc remplir les conditions d'éligibilité dès le premier tour pour prétendre au second tour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...