Refus de vote du Comité d'entreprise ... Signaler fanny - Dernière réponse le 31 oct. 2008 2 réponses Bonjour, Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution? Si vous connaissez un endroit ou trouver la réponse, merci!!!! 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler droopy75 Bonjour, C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation. Réponse 2 / 2 ... Signaler expert Simplement l'acter dans le PV les résultats du vote Discussions similaires Refus agrément Magnolia051 Refus de pret immobilier et frais associés maddoug pret accepté puis refusé ! caly1074 Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler droopy75 Bonjour, C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation.