Sujet Suivant

Refus de vote du Comité d'entreprise

fanny -  
 expert -
Bonjour,

Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution?

Si vous connaissez un endroit ou trouver la réponse, merci!!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation.
1
Réponse 2 / 2
expert
 
Simplement l'acter dans le PV les résultats du vote
0

Discussions similaires

Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Peut on contester la commission d'attribution logement social
dibulum -
djivi38 -

2 réponses
Attribution logement avec AL’in
Zbatata45 -
Zbatata45 -

2 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses