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Refus de vote du Comité d'entreprise

fanny -  
 expert -
Bonjour,

Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution?

Si vous connaissez un endroit ou trouver la réponse, merci!!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation.
1
Réponse 2 / 2
expert
 
Simplement l'acter dans le PV les résultats du vote
0

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