Refus de vote du Comité d'entreprise

fanny - 20 juin 2008 à 12:19
 expert - 31 oct. 2008 à 10:34
Bonjour,

Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution?

Si vous connaissez un endroit ou trouver la réponse, merci!!!!

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
20 juin 2008 à 12:27
Bonjour,
C'est quoi la question précise. Merci d'expliquer la situation.
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Simplement l'acter dans le PV les résultats du vote
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