Comptes du comité d'entreprise
dranem
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20 nov. 2008 à 09:48
gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 12 janv. 2011 à 18:32
gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 12 janv. 2011 à 18:32
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4 réponses
.... et concernant le Bilan de gestion du CE
l'article R2323-37 du nouveau code du travail stipule que :
A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
1° Le montant des ressources du comité ;
2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.
Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier.
Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8.
l'article R2323-37 du nouveau code du travail stipule que :
A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
1° Le montant des ressources du comité ;
2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.
Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier.
Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2009 à 13:37
que peut faire pour avoir communication
doit on écrire au président du ce ou faire une action auprès des tribunaux
12 janv. 2011 à 18:32
si tu a été 6ans trésorié du doit savoir se qui doit être fait?
aurait tu pas un peu les boules de ne plus être trésorié et vouloir foutre un peu le dahoi dans le CE actuel?