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2 réponses
Bonjour,
Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.
Pour plus d'information sur la périodicité des élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.
Pour plus d'information sur la périodicité des élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
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29 août 2010 à 09:42
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bj
prouver vous être plus précis
personne ne les a votés ...!!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...