élection de délégués
mohammed
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marieneovote -
marieneovote -
Bonjour,
que dit la loi à propos de la selection de délégués sans élection dans une entreprise qui compte plus de 160 employés ,personne ne les a votés et pourtant l'employeur leurs avait constitué le dossier .merci de me communiquer la loi concernant cet affaire et que faisons nous comme employés pour organiser l'election de délégués.
que dit la loi à propos de la selection de délégués sans élection dans une entreprise qui compte plus de 160 employés ,personne ne les a votés et pourtant l'employeur leurs avait constitué le dossier .merci de me communiquer la loi concernant cet affaire et que faisons nous comme employés pour organiser l'election de délégués.
2 réponses
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Bonjour,
Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.
Pour plus d'information sur la périodicité des élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie -
bj
prouver vous être plus précis
personne ne les a votés ...!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...