A voir également:
- élection de délégués
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Election européenne 2024 date - Guide
- Election legislative def - Guide
- Election americaine date - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.
Pour plus d'information sur la périodicité des élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande.
Pour plus d'information sur la périodicité des élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
52polo
Messages postés
303
Date d'inscription
samedi 28 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2010
62
29 août 2010 à 09:42
29 août 2010 à 09:42
bj
prouver vous être plus précis
personne ne les a votés ...!!!!
prouver vous être plus précis
personne ne les a votés ...!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...