Cadeaux du Comité d'entreprise
winnipeg57
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lundi 21 décembre 2009
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21 déc. 2009 à 11:17
Sébast - 2 févr. 2010 à 13:24
Sébast - 2 févr. 2010 à 13:24
Bonjour,
Le CE de notre entreprise offre des cadeaux pour les enfants des salariés, et y mettent une condition , celle de venir a la fête de Noel pour que les enfant récupèrent ces cadeaux
Cette années mes enfant (1 ans et 2 ans et demi ) étaient malades, et ne pouvaitdoncpas participer a cette fête, résultat pas de cadeaux, le CE refuse de me ls donner sous pretexte qu'ils n'étaient pas présents, (même en cas de maladie!!)
Il me semble qu'il s'agit là d'une discrimination arbitraire, si le CE donne a quelques enfants, a t il légalement le droit d'imposer des règles qui privent certain salarié de leur droit?
Merci pour vos avis
Le CE de notre entreprise offre des cadeaux pour les enfants des salariés, et y mettent une condition , celle de venir a la fête de Noel pour que les enfant récupèrent ces cadeaux
Cette années mes enfant (1 ans et 2 ans et demi ) étaient malades, et ne pouvaitdoncpas participer a cette fête, résultat pas de cadeaux, le CE refuse de me ls donner sous pretexte qu'ils n'étaient pas présents, (même en cas de maladie!!)
Il me semble qu'il s'agit là d'une discrimination arbitraire, si le CE donne a quelques enfants, a t il légalement le droit d'imposer des règles qui privent certain salarié de leur droit?
Merci pour vos avis
A voir également:
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- Raison sociale entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Mon patron vend son entreprise puis-je demander une rupture conventionnelle - Forum licenciement
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
1 réponse
bonsoir
je comprends votre point de vue, mais mettez-vous à la place du CE, si tout le monde fait pareil, le CE va payer pour oraganiser la fete(kdos, repas, aperos, musiciens,...) et personne ou presque personne ne vas pas!
vous vous imaginez organizer une fete comme ça, environ un mois à l'avance, commander les produits et touts qui va avec, et à la fin personne n'y vas pas!!!
je ne trouve pas ça logique.
je suis d'accord, vos enfants étaient malades, mais le CE n'y croieront plus si à chaque ffos c'est la meme chose
cdt
marie
je comprends votre point de vue, mais mettez-vous à la place du CE, si tout le monde fait pareil, le CE va payer pour oraganiser la fete(kdos, repas, aperos, musiciens,...) et personne ou presque personne ne vas pas!
vous vous imaginez organizer une fete comme ça, environ un mois à l'avance, commander les produits et touts qui va avec, et à la fin personne n'y vas pas!!!
je ne trouve pas ça logique.
je suis d'accord, vos enfants étaient malades, mais le CE n'y croieront plus si à chaque ffos c'est la meme chose
cdt
marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2010 à 13:24
Quand on apporte une réponse dans un forum, et surtout lorsque l'on demande si c'est légal, on apporte des arguments avec des articles de Loi ou des références.
Je pense que la personne qui pose la question s'en fiche de votre avis et votre "mettez vous à leur place..."
Je trouve votre réponse stupide et futile.
Désolé, on avance pas.
Apporter de la "Matière" afin que la personne puisse répondre.
Donc pour revenir à la question, il y a une forme de discrimination (il s'agit d'une piste de réflexion) :
- C. trav., art. L. 2323-83 à L. 2323-85 (activités sociales
et culturelles), R. 2323-20 (attributions en matière
sociales et culturelles
- Cass. soc., 16 avril 2008, n° 06-44839 FSPB, 8 octobre
1996, n° 92-42291, BC V n° 311 (exclusion et
discrimination interdites)
Attention, je n'apporte pas de solutions mais une piste..........
source : https://www.editions-tissot.fr/Images/images-catalogue-2008/fiches-produit/onglet-sce/SCE-definir-les-criteres-d-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles.pdf