Cadeaux du Comité d'entreprise
winnipeg57
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lundi 21 décembre 2009
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21 décembre 2009
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21 déc. 2009 à 11:17
Sébast - 2 févr. 2010 à 13:24
Sébast - 2 févr. 2010 à 13:24
A voir également:
- Cadeaux du Comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Port du voile en entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
1 réponse
bonsoir
je comprends votre point de vue, mais mettez-vous à la place du CE, si tout le monde fait pareil, le CE va payer pour oraganiser la fete(kdos, repas, aperos, musiciens,...) et personne ou presque personne ne vas pas!
vous vous imaginez organizer une fete comme ça, environ un mois à l'avance, commander les produits et touts qui va avec, et à la fin personne n'y vas pas!!!
je ne trouve pas ça logique.
je suis d'accord, vos enfants étaient malades, mais le CE n'y croieront plus si à chaque ffos c'est la meme chose
cdt
marie
je comprends votre point de vue, mais mettez-vous à la place du CE, si tout le monde fait pareil, le CE va payer pour oraganiser la fete(kdos, repas, aperos, musiciens,...) et personne ou presque personne ne vas pas!
vous vous imaginez organizer une fete comme ça, environ un mois à l'avance, commander les produits et touts qui va avec, et à la fin personne n'y vas pas!!!
je ne trouve pas ça logique.
je suis d'accord, vos enfants étaient malades, mais le CE n'y croieront plus si à chaque ffos c'est la meme chose
cdt
marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2010 à 13:24
Quand on apporte une réponse dans un forum, et surtout lorsque l'on demande si c'est légal, on apporte des arguments avec des articles de Loi ou des références.
Je pense que la personne qui pose la question s'en fiche de votre avis et votre "mettez vous à leur place..."
Je trouve votre réponse stupide et futile.
Désolé, on avance pas.
Apporter de la "Matière" afin que la personne puisse répondre.
Donc pour revenir à la question, il y a une forme de discrimination (il s'agit d'une piste de réflexion) :
- C. trav., art. L. 2323-83 à L. 2323-85 (activités sociales
et culturelles), R. 2323-20 (attributions en matière
sociales et culturelles
- Cass. soc., 16 avril 2008, n° 06-44839 FSPB, 8 octobre
1996, n° 92-42291, BC V n° 311 (exclusion et
discrimination interdites)
Attention, je n'apporte pas de solutions mais une piste..........
source : https://www.editions-tissot.fr/Images/images-catalogue-2008/fiches-produit/onglet-sce/SCE-definir-les-criteres-d-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles.pdf