Supressio de place handicapée
Résolu
Bonjour,
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprimé et le syndic a mis une plaque DÉPOSE MINUTE.
La place qui reste est plus loin, et en plus pas facile d’accès.
ce sait qu'il n'a pas le droit, et l'on me dit qu'il n'a pas le droit de supprimer une place , de plus occupé, meme par vote en AGE ce qui n'a pas fait. Quelles sont les lois.
Merci de votre aide
L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprimé et le syndic a mis une plaque DÉPOSE MINUTE.
La place qui reste est plus loin, et en plus pas facile d’accès.
ce sait qu'il n'a pas le droit, et l'on me dit qu'il n'a pas le droit de supprimer une place , de plus occupé, meme par vote en AGE ce qui n'a pas fait. Quelles sont les lois.
Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour,
Tout d'abord dites-nous si vous êtes copropriétaire ou locataire ?
Un syndic n'a pas autorité pour supprimer un parking handicapé ou pas. C'est le syndicat des copropriétaires qui peut prendre cette décision en assemblée générale. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les réactions sont différentes.
Cdlt.-
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@Fram20boiseCette décision a t-elle été prise lors d'une assemblée générale ? Sinon en qualité de propriétaire, adressez un courrier RAR à votre syndic en lui demandant pour quelle raison et par qui la décision de supprimer ce parking a été prise. Rappelez-lui que seule le syndicat des copropriétaires est habilité à prendre une telle décision suite à un vote.
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Bonjour,
quelle est la nature juridique de ces emplacements ? communes ou privatives ou communes à jouissance privative ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...