Place handicapée mal signalée
Lamiss6023
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AS -
AS -
Bonjour,
Je viens de recevoir un PV pr "stationnement très gênant sur place réservée handicapé".
Cela fait 3ans que je me gare sur cette place, pour moi, mal signalée et ce, sans problème.
Mon soucis est que deux places sont signalées avec des pictogrammes mais l'une est peinte en bleue et présente le panneau de signalisation réglementaire et l'autre qui est juste devant où j'étais, n'a pas de panneau et pas de marquage bleu.
Je sais que le marquage bleu est facultatif mais en toute bonne foi, pour moi la seconde place sans panneau et sans marquage bleu était une ancienne place et n'était pas valide.
Je ne trouve nul part de renseignement quant au nombre de panneau par place réservée? Est ce un panneau par place ? Ou un panneau fait il office pr ttes celles qui suivent?
Qu'en est il des deux marquage différents au même endroit?
Je souhaiterai contester cette amende, mnt si j'avais tord je la paierai mais je voudrais d'abord avoir des réponses si possibe.
Merci d'avance.
Je viens de recevoir un PV pr "stationnement très gênant sur place réservée handicapé".
Cela fait 3ans que je me gare sur cette place, pour moi, mal signalée et ce, sans problème.
Mon soucis est que deux places sont signalées avec des pictogrammes mais l'une est peinte en bleue et présente le panneau de signalisation réglementaire et l'autre qui est juste devant où j'étais, n'a pas de panneau et pas de marquage bleu.
Je sais que le marquage bleu est facultatif mais en toute bonne foi, pour moi la seconde place sans panneau et sans marquage bleu était une ancienne place et n'était pas valide.
Je ne trouve nul part de renseignement quant au nombre de panneau par place réservée? Est ce un panneau par place ? Ou un panneau fait il office pr ttes celles qui suivent?
Qu'en est il des deux marquage différents au même endroit?
Je souhaiterai contester cette amende, mnt si j'avais tord je la paierai mais je voudrais d'abord avoir des réponses si possibe.
Merci d'avance.
A voir également:
- Place handicapé panneau obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Peut-on se garer sur une place livraison avec une carte handicapé - Forum Automobile
5 réponses
Merci à tous pr les informations.
Je conteste bien l'amende:
- les pictogrammes étaient partiels, incomplets (après vérification il manquait la moitié du pictogramme) dc douteux, surtout comparé au marquage de l'autre place bien signalée
- pas de signalisation verticale pr cette place alors que obligatoire
- 3 semaines après avoir été verbalisée "réfection des marquages" (et non modification) et l'emplacement n'est bien pas handicapé, effacement des restes de pictogrammes
- la recherche des places handicapées pr cette rue ne signale bien qu'une place et non deux
Mnt à voir le classement de cette contestation mais je trouve cette verbalisation abusive et non justifiée dc j'irais jusqu'au bout.
Merci à tous pr les informations en tous cas. Je vous informerais de l'issue de ma contestation
Je conteste bien l'amende:
- les pictogrammes étaient partiels, incomplets (après vérification il manquait la moitié du pictogramme) dc douteux, surtout comparé au marquage de l'autre place bien signalée
- pas de signalisation verticale pr cette place alors que obligatoire
- 3 semaines après avoir été verbalisée "réfection des marquages" (et non modification) et l'emplacement n'est bien pas handicapé, effacement des restes de pictogrammes
- la recherche des places handicapées pr cette rue ne signale bien qu'une place et non deux
Mnt à voir le classement de cette contestation mais je trouve cette verbalisation abusive et non justifiée dc j'irais jusqu'au bout.
Merci à tous pr les informations en tous cas. Je vous informerais de l'issue de ma contestation
AS
Oui, contestez, écrivez que le marquage n'est pas réglementaire : panneau + marquage au sol, et vérifiez que la place figure sur l'arrêté municipal (le demander en mairie)
Salut
J'ai trouvé ceci :
-marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite :
grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d'un emplacement de stationnement, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par des personnes handicapées à mobilité réduite;
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018359512/2008-09-04/
Et en fouillant un peu sur légifrance et d'autres site, je ne trouve pas vraiment les obligations légales concernant le marquage d'une place handicapé et dehors du pictogramme au sol.
En l'état actuel des choses, je ne vois pas vraiment de contestation possible.
J'ai trouvé ceci :
-marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite :
grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d'un emplacement de stationnement, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par des personnes handicapées à mobilité réduite;
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018359512/2008-09-04/
Et en fouillant un peu sur légifrance et d'autres site, je ne trouve pas vraiment les obligations légales concernant le marquage d'une place handicapé et dehors du pictogramme au sol.
En l'état actuel des choses, je ne vois pas vraiment de contestation possible.
Bonjour,
Cela fait 3ans que je me gare sur cette place
Vous avez déjà une exonération de PV durant 3 ans.
Cela fait 3ans que je me gare sur cette place
Vous avez déjà une exonération de PV durant 3 ans.
bonsoir
taper sur google
emplacement places handicapés ;ville de @@@@@
vous saurez ou sont les places et combien
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vous saurez ou sont les places et combien
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