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Enquête logement

Wassi - 5 mai 2016 à 00:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mai 2016 à 20:42
Bonjour,
svp j aimerais savoir concernant l enquête sur le logement, est ce que le concerné est prévenu de la date de visite de l agent de la mairie pour l'enquête sur le logement? merci à tous!

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
5 mai 2016 à 10:31
Bonjour
Dans quel cadre cette enquête de logement ?

Décidé par le JAF concernant vos enfants ?
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Wassi
5 mai 2016 à 16:42
Bonjour
Enquete logement dans le cadre d'un regroupement familial
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > Wassi
5 mai 2016 à 20:42
Je ne peux pas vous dire, normalement, il devrait prévenir, ne serais ce que pour vérifier que vous êtes chez vous
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