Enquête logement

Wassi -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
svp j aimerais savoir concernant l enquête sur le logement, est ce que le concerné est prévenu de la date de visite de l agent de la mairie pour l'enquête sur le logement? merci à tous!

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Dans quel cadre cette enquête de logement ?

    Décidé par le JAF concernant vos enfants ?
    0
    1. Wassi
       
      Bonjour
      Enquete logement dans le cadre d'un regroupement familial
      0
      1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277 > Wassi
         
        Je ne peux pas vous dire, normalement, il devrait prévenir, ne serais ce que pour vérifier que vous êtes chez vous
        0

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